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  • Arts, lettres, langues et sciences humaines
  • Droit et sciences politiques
  • Économie et gestion
  • Sciences et technologies
  • Santé

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Engagement de l’entreprise

Engagement financier : Dans le cadre de l’apprentissage, l’entreprise a la possibilité de signer une convention de formation qui reprend les engagements pédagogiques de l’entreprise (mission, formation, évaluation, projet professionnel) et qui l’informe sur le montant du coût de la formation, qui, selon la réforme, sera fixé par le CFA en accord avec les recommandations de France Compétence.

Engagement du Maître d’apprentissage/Tuteur en entreprise : Le maître d’apprentissage/tuteur entreprise est la personne directement responsable, assurant le tutorat de l’alternant. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’alternant dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée au diplôme préparé. Il rencontre le tuteur pédagogique de l’Université lorsque celui-ci effectue des visites en entreprise et fait le point avec lui sur l’évolution de l’alternant dans son parcours. Le Maître d’apprentissage/tuteur est désigné par l’employeur, sur la base du volontariat, parmi les salariés qualifiés de l’entreprise, en tenant compte de leur emploi et de leur niveau de qualification. Ces derniers doivent être en adéquation avec les objectifs retenus pour l’action de formation. Le code du travail indique que pour suivre un alternant, le tuteur doit justifier d’une expérience d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de la formation ou posséder un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé par l’apprenti, et une expérience d’1 an dans le domaine. L’employeur peut assurer lui-même le tutorat s’il remplit ces conditions de qualification et d’expérience.

Simulateur de salaire pour un contrat d’apprentissage : CFA-Epure - Alternance.gouv.fr
 

Les aides au recrutement des apprentis

Pour toutes les entreprises du secteur privé :

L’aide au recrutement des apprentis pour toutes les entreprises reconduite jusqu’à fin Juin 2022. Une prime allant de 5000€ pour les mineurs à 8000€ pour les apprentis majeurs du CAP jusqu’au niveau Master et Ingénieurs (Bac +5). L’apprenti représente donc un coût très peu élevé pour les entreprises. À savoir qu’il existe également une aide de 3000€ pour les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière. Pour ces entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45% du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

Guide  pour les entreprises 
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-relance-entreprise.pdf


Pour les entreprises du secteur public : 

Pour les collectivités territoriales : Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle attribuée aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant, pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Les établissements publics dont l'activité revêt un caractère industriel et commercial ne sont pas éligibles à l’aide.  L’aide financière exceptionnelle s’élève à 3 000 euros pour chaque contrat d’apprentissage éligible. Ce montant est forfaitaire. décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

  • Aides exceptionnelles pour le soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage :  Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques qui, si les conditions sont réunies, viennent s’ajouter à celles mentionnées ci-dessous : l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.


Pour les employeurs du secteur privé  : l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph. Elle accompagne la reprise et répond aux besoins des entreprises et des personnes en situation de handicap, en complémentarité du Plan de relance de l’Etat

Pour les employeurs de la fonction publique : Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) a mis en place des aides concernant.

  • L’équipement informatique : une aide de 500 euros a également été mise en place par le FIPHFP pour financer l’équipement informatique des apprentis du secteur public en situation de handicap.
  • L’aménagement de la formation et la prise en charge la formation et la rémunération sur 1 an dans la limite de 10.000€.
  • Les aides techniques et humaines
    • l’aménagement du poste de travail ;
    • l’aménagement ou l’adaptation du véhicule personnel utilisé à des fins professionnelles ou dans le cadre de déplacements domicile-travail ;
    • la prise en charge des transports domicile-travail ;
    • le soutien pédagogique spécialisé (interprétariat, prise de note, accompagnement spécialisé) ;
    • la prise en charge de certaines prothèses.

Consulter le catalogue des interventions du FIPHFP 

 

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