Stage : définition et réglementation

Stage definition reglementation

Le stage est une période d'activité durant laquelle un étudiant régulièrement inscrit pour l'année universitaire en cours met en application les enseignements théoriques suivis, dans le cadre d'un projet réalisé dans un organisme d'accueil.

1. Introduction

Le stage fait l’objet d’une restitution et donne lieu à évaluation. Le stage peut être :

  • Obligatoire : imposé par le règlement du diplôme.
  • Optionnel : soit un stage ou soit un rapport de recherche. Une fois l’option choisie celle-ci devient obligatoire.
  • Facultatif ou volontaire : à l’initiative de l’étudiant qui souhaite valoriser son cursus.

Attention : dans tous les cas l’étudiant doit obtenir l’accord de l’enseignant responsable de son diplôme.
 

2. Convention de stage

L'accueil d’un stagiaire est régi par des règles de droit. La convention de stage fixe les obligations des parties (établissement, structure d’accueil, étudiant) conformément à la législation et la réglementation en vigueur. La signature d'une convention de stage est donc obligatoire : aucun stage ne peut se dérouler sans la signature d'une convention. Elle doit obligatoirement être signée avant le début effectif du stage par toutes les parties. Tout stage commencé avant le recueil de toutes les signatures est illégal avec toutes les conséquences qui s'en suivent, notamment en termes de non-prise en charge de la couverture d'accident du travail.

  • Pour obtenir votre convention, cliquez ici et suivez les instructions.

 

3. Durée du stage

Les stages ont une durée maximale de six mois (prolongements éventuels inclus) sauf si le règlement du diplôme prévoit une durée supérieure. La durée est calculée au prorata du temps de présence effectif du stagiaire dans l'organisme d'accueil. Toute modification effective de la durée du stage doit faire l'objet de la signature d'un avenant. Aucun stage ne peut se dérouler au-delà du 30 septembre, date de fin de l’année universitaire.

 

4. Gratification

Les stages dont la durée est supérieure à 2 mois sont obligatoirement gratifiés quel que soit le statut de l'organisme d'accueil. La durée est appréciée en fonction du temps de présence effectif. Le montant minimal de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, 3,75 € de l'heure pour l'année 2018.

 

5. Documents utiles

Contact

Secteur Arts, Lettres, Langues et Sciences Humaines

3, av Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél - Orientation : 04 86 91 43 51 
Tél - Insertion professionnelle : 04 86 91 43 71
Fax : 04 86 91 43 05 

Secteur Droit

Campus Aix-en-Provence, site 3 Schuman :
3, av Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1
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Campus Marseille Centre, site Canebière :

110, la Canebière
13001 Marseille
Tél. : 04 96 12 61 73

Secteur Économie et Gestion

3, av Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél - Orientation : 04 86 91 43 51 
Tél - Insertion professionnelle : 04 86 91 43 71
Fax : 04 86 91 43 05 

Campus Marseille Centre, site Canebière :

110, la Canebière
13001 Marseille
Tél. : 04 96 12 61 73

Secteur Sciences et Technologies

Campus Marseille Centre, site Saint Charles :
3, place Victor Hugo
13331 Marseille cedex 3
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Campus Marseille Étoile, site Saint Jérôme :

Av Escadrille Normandie Niemen
13013 Marseille
Tél. : 04 91 28 81 18

Campus Marseille Luminy :

163, av de Luminy
13288 Marseille cedex 9
Tél : 04 91 82 93 89 

Secteur Sciences de la Santé

Campus Marseille Timone :
27, av Jean Moulin
13385 Marseille cedex 5
Tél. : 04 91 32 43 57   

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