Stage : définition et réglementation

1. Introduction

Le stage, dont il est question sur cette page, concerne les étudiants inscrits en formation initiale dans un cursus de l’enseignement supérieur.

Vous êtes en formation continue ?
Vous devez vous rapprocher du SFPC

Vous êtes doctorant ?
Vous devez vous rapprocher de la DFD

La convention de stage signée est le document de référence obligatoire pour la réalisation de mon stage. 

Consultez le guide des stages du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

2. Périodes et durée du stage

Un stage ne peut avoir lieu que si l’étudiant est inscrit dans un établissement de formation et a obtenu son accord. Il est donc conditionné à une inscription administrative en cours et ne peut se terminer au-delà de la tenue du jury d’examen. 

Il se calcule en heures de présence effective, hors jours fériés et week-end et peut se dérouler de façon continue ou discontinue (par exemple : 2 jours /semaine pendant 4 mois).
La durée d’un stage est limitée à 6 mois, soit 924 heures de présence effective.

3. Gratification et avantages

La gratification correspond à une somme d’argent versée dans le cadre d’un stage. 
Son versement est obligatoire pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois, soit à partir de la 309e heure de présence effective. Mais, la gratification est facultative lorsque la durée est inférieure à 2 mois.

Depuis le 1e janvier 2023, le montant minimal horaire en vigueur est de 4,05 €/heure (soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale). 
Les organismes publics n’ont pas le droit de dépasser ce seuil. 

Un simulateur de calcul de la gratification est disponible à cette adresse : 
https://entreprendre.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

A noter : en cas de suspension ou de résiliation de la convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué.

Le stagiaire bénéficie des mêmes avantages que les salariés de l’organisme d’accueil, comme l’accès au restaurant d’entreprise, la prise en charge des frais de transport ou des missions, … 
L’attribution et le nombre de jours de congés est à la libre appréciation de l’organisme d’accueil. 
Ces avantages doivent être mentionnés dans la convention de stage.

4. Assurances

L’affiliation au régime de sécurité sociale et à une assurance responsabilité civile est obligatoire pour pouvoir effectuer un stage.
Des assurances supplémentaires sont nécessaires pour les stages à l’étranger. Voir annexe des stages à l’étranger

Des informations sur la prise en charge en cas de maladie ou d’accident de trajet ou du travail sont disponibles : 

• dans le Guide des stages étudiants (page 32) 
• ou https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/etudes-stages/stagiaire#text_349

5. Modification, interruption, report du stage

Mon stage peut être suspendu et reporté à une date ultérieure comme en cas de maladie par exemple. Cela est à convenir entre les parties.
Il peut être décider de mettre fin à un stage. Cette décision devra être précédé par une concertation écrite entre les parties. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, le stage sera définitivement arrêté sans préavis particulier.
Toute modification à la convention de stage initiale est formalisée par avenant.

6. Autres formats et modalités de stage

Le stage peut se réaliser à distance ou en distanciel si la mission confiée le permet. Il faudra alors préciser dans la convention les jours concernés et l’adresse à laquelle ils auront lieu. 
A noter : le cadre législatif applicable au télétravail ne concerne que les salariés et ne s’applique donc pas aux stagiaires.

Le stage peut se dérouler à l’étranger.
Voir https://www.univ-amu.fr/fr/public/suivre-un-stage-letranger
Il est soumis au principe de « territorialité de la loi » et dans ce cas, la législation du pays s’applique, sauf s’il y a acceptation de la législation française : voir V. Focus sur ... 1.Le stage à l'étranger (p45) - Guide des stages du Ministère 

Dans le cadre de l’engagement étudiant, le stage peut se réaliser sous forme de :

• Une activité bénévole dans une association externe à AMU 
• Une activité professionnelle 
• Un engagement de service civique 
• Un engagement volontaire dans les armées 
• Une activité militaire dans la réserve opérationnelle 
• Un engagement de sapeur-pompier volontaire

  voir point 5 : https://www.univ-amu.fr/fr/public/etudes

Il est également possible d’effectuer une césure sous forme de stage :

https://www.univ-amu.fr/node/861