Innovation et valorisation

L’innovation est un enjeu majeur pour Aix-Marseille Université qui s’est structurée de manière à favoriser la valorisation de la recherche par la mise en place d’instances et de dispositifs dédiés. AMU a choisi d’organiser sa politique d’innovation, de valorisation et de transfert de technologies en animant et coordonnant les missions des divers acteurs du site qui agissent chacun à un niveau différent de la chaîne de la valorisation.
L’année 2018 marque un tournant avec la création par AMU et ses partenaires de la Cité de l’Innovation et des Savoirs Aix-Marseille (CISAM) qui a pour ambition d’être la vitrine du territoire, tant pour le monde socio-économique que pour ses habitants, répondant ainsi à la fois à la mission de diffusion de la culture scientifique de l’université ainsi qu’à la volonté d’animation du territoire métropolitain.
Visant un rayonnement international fondé sur son ancrage local, et s’appuyant sur le fleuron de ses entreprises locales implantées au niveau mondial, la Cité de l’Innovation et des Savoirs Aix-Marseille a pour objectif de devenir un pôle d’attractivité économique incontournable basé sur tous les acteurs de l’innovation et de la recherche publique.

Schéma descriptif du Processus de transfert de technologie
[Description]

1.PROJETS DE RECHERCHE
- INVENTION DU CHERCHEUR (techno push)
- BESOINS DU MARCHÉ (market pull)
2. DÉCLARATIONS D’INVENTION
3. ÉVALUATION / SÉLECTION
4. CRÉATION, GESTION, TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (brevets / protection des programmes informatiques)
- ÉTUDE DE MARCHÉ
- PREUVE DE CONCEPT
5. MATURATION ± partenariat R&D
6.COMMERCIALISATION
6.1 TRANSFERT VERS CRÉATION D’ENTREPRISE (start up)
6.2 TRANSFERT VERS L’INDUSTRIE (licence)

 

Le Transfert de Technologie

On dénombre plusieurs phases dans le processus de valorisation allant de la détection des inventions au choix de la commercialisation (licensing ou spin off). Une des étapes fondamentales de la valorisation reste la protection de la propriété industrielle notamment par le dépôt de brevet. Il confère à son propriétaire un monopole d’exploitation à partir de la date de la demande et ce pour une durée limitée de 20 ans en général. Il y a trois critères de brevetabilité à satisfaire pour que le titre soit délivré sur les territoires désignés lors de la demande: la nouveauté, le caractère inventif et l’application industrielle. Une fois la demande de brevet déposée, son propriétaire peut en concéder les droits d’exploitation à un tiers par une licence.

Déclaration d’invention

Tout agent d'Aix-Marseille Université qui serait auteur d’une invention brevetable ou non devra en informer son employeur, l’Université (article R611-1 du code de la propriété intellectuelle), notamment en remplissant une déclaration d’invention. Cette déclaration est à retourner à la Direction de la Recherche et de la Valorisation (DRV) à l’adresse mail suivante :drv-valorisation@univ-amu.fr

Création de start-up

En vertu des dispositions du Code de la recherche, tout agent public peut être autorisé à participer à la création ou aux activités d’une entreprise sur les aspects suivants : 

  • Participation à la création d’entreprise en qualité de dirigeant ou d’associé (L. 531-1) ;

  • Participation à une entreprise en qualité de dirigeant ou d’associé (L. 531-6) ;

  • Apport d’un concours scientifique (L. 531-8) ;

  • Participation aux organes de direction d’une société commerciale (L. 531-12).

Cette participation à la création d’une entreprise valorisant des travaux de recherche est soumise à l’autorisation de son employeur. La Commission de Déontologie de l’université doit être saisie. En effet, cette commission veille à ce que la participation d’un agent dans une entreprise ne nuise pas à sa mission d’agent public. 

Participation à la création d’une entreprise ou participation à une entreprise existante (L531-1 à L531-6 du code de la recherche)

Les enseignants-chercheurs / personnel BIATSS peuvent être autorisés à participer à titre personnel, en qualité d'associé ou de dirigeant, à la création d'une entreprise dont l'objet est d'assurer la valorisation de travaux de recherche de l’établissement. 

L’agent est mis à disposition (délégation pour un enseignant-chercheur) auprès de l’entreprise par période de 3 ans maximum et pour une durée totale de 10 ans maximum. 
 

Concours scientifique à une entreprise (L531.8 et suivants du code de la recherche)

Les enseignants-chercheurs / personnel BIATSS peuvent apporter leur concours scientifique à une entreprise qui valorise des travaux de recherche de l’établissement. Ils peuvent participer au capital de l’entreprise. Le concours scientifique est autorisé par période de 3 ans maximum renouvelable jusqu’à 10 ans maximum. 

En savoir plus : 

Participation aux organes de direction d’une société commerciale (L531-12)

Un enseignant-chercheur / personnel BIATSS peuvent être autorisés à être membres des organes de directions d’une société commerciale afin de favoriser la diffusion des résultats de la recherche publique. 

Les agents peuvent participer au capital social à hauteur de 32% des parts donnant droit à maximum 32% des droits de vote.


En savoir plus : Article L531-12 du code de la Recherche

La commission de déontologie

Aix-Marseille Université a souhaité créer une commission de déontologie pluridisciplinaire et collégiale afin d’examiner les demandes des agents intéressés par les dispositions de la loi Pacte en matière de création d’entreprise valorisant des travaux de recherche de l’établissement.

Primes au brevet

Prime au dépôt de brevetCette prime est de 3 000 € : 600 € sont versés un an après le dépôt du brevet et le solde à la signature d’une licence. Cette prime est versée par Aix-Marseille Université à ses agents inventeurs et est à partager entre les inventeurs en fonction de leur part de participation à l’invention (prime versée selon les modalités décrites dans le décret n°2005-1217 du 26 septembre 2005)
Prime d’intéressementElle représente 50% des retours financiers issus de l’exploitation de l’invention, après déduction des frais directs tels que les frais de propriété intellectuels (article R611-14-1 du code de la propriété intellectuelle). L’ensemble des inventeurs se partagent cette prime en fonction de leur part de participation à l’invention, indépendamment de leur employeur.

Le comité de la valorisation

Le comité de valorisation est l’instance de l’Université qui s’intéresse au potentiel valorisable des travaux de Recherche des laboratoires de l’Université et coordonne leur développement avec l’ensemble des partenaires d’AMU. Il soutient l’émergence des start-up créées par des chercheurs d’Aix-Marseille Université. Il coordonne et pilote aussi les relations avec l’ensemble de ses partenaires, et plus particulièrement avec la SATT Sud–Est.

Un réseau de structures au service de l’innovation

L’innovation est le fruit d’un travail collectif. En lien avec l’Université, tout un réseau de structures se mobilise pour permettre aux technologies et projets issus des unités de recherche d’être exploitables et commercialisables : 

Accompagnement des unités de recherche et leurs personnels dans toutes les démarches nécessaires au montage de projets de recherche publics aux niveaux régional, national et international (Collectivités locales, ANR, FUI, FEDER,NIH, …) et suivi de leur exécution (accords de consortium, de confidentialité,…)

Gestion des fonds alloués au titre de l’Idex, Initiative d’excellence du site Aix-Marseille

  •  CISAM La Cité de l’Innovation et des Savoirs Aix-Marseille

Espace unique de créativité entrepreneuriale, de rencontres et d’enrichissement sur le territoire d’Aix-Marseille, la CISAM est le fruit d’intelligences et d’ambitions partagées par la plus grande université francophone Aix-Marseille, la plus vaste métropole de France et deux multinationales : la CMA CGM et le Groupe L’OCCITANE. Partageant une même volonté de développer culture scientifique et innovation au service de l’essor économique, ces partenaires se sont unis autour d’un concept inédit : regrouper sur un même site l’ensemble des ressources permettant de stimuler les démarches innovantes et d’en fluidifier le parcours. Lieu de rencontres, de création, d’incubation de projets, et d’accélération, la CISAM, s’affirme comme un espace au service de tous ceux qui innovent sur le territoire d’Aix-Marseille.

  • CESAM 

Le moteur de recherche CESAM (Compétences & Équipements Scientifiques d’Aix-Marseille) permet d’accéder aux domaines d’expertises d’environ 120 laboratoires de recherches du Territoire d’Aix-Marseille et à leurs principaux équipements scientifiques et technologiques. Les résultats affichés contiennent un formulaire de contact qui donne simultanément accès au responsable scientifique et à l’accompagnement requis pour la mise en place du partenariat adapté à vos besoins.

  • Protisvalor
    Filiale d’AMU assurant l'instruction et la gestion des contrats partenariaux (financements privés) et européens

  • Société d'Accélération du Transfert de Technologies – SATT Sud-Est
    Soutien à la maturation des inventions issues des laboratoires de recherche régionaux sur les plans juridique (propriété intellectuelle), économique (marché) et technologique

  • Incubateur  Impulse 
    Accompagnement et financement de projets de création d’entreprise

  • Institut Carnot STAR
    Dispositif public dédié au développement de la recherche partenariale dans le domaine du Sport - Santé - Bien-être
     

Label Plateforme Aix-Marseille

Aix-Marseille Université, le CNRS et l'Inserm ont créé le "label Plateforme Aix-Marseille". Les plateformes labellisées ont pour objectif de mettre à disposition de la communauté scientifique et/ou du monde socio-économique des infrastructures de pointe pour l’exécution de contrats de recherche, de collaborations partenariales ou des prestations de services externes.

Contact

Direction de la recherche et la valorisation

> Équipe valorisation
Karine Chéhanne, Chargée de l’interface avec la SATT et des relations avec le monde économique 
Tél. : 06 07 55 36 27

Lionel Leblanc, Chargé de l’interface avec la SATT et des relations avec le monde économique / CISAM
Tél. : 04 13 94 95 88

Jalila Chikhaoui, Chargée des plateformes et de la Valorisation dans le domaine SHS
Tél. : 04 91 39 66 81

Gestion administrative

Béatrice Faure - Assistante / gestionnaire en Valorisation de la Recherche
Tél : 04 13 94 95 80
Courriel : beatrice.faure@univ-amu.fr

Mots-clés
innovation
transfert
technologie
invention
entreprise
valorisation