Médiateur de l'université

Le Médiateur de l’Université est élu par le Conseil d’administration sur proposition du Président de l’Université. Son mandat est de 3 ans, renouvelable une fois. Le Médiateur est choisi parmi les enseignants-chercheurs ou les chercheurs qui n’exercent aucune fonction de responsabilité au sein de l’établissement ou qui, ayant relevé de ces statuts, ne sont plus en activité. Il est indépendant des différentes instances de décision ou de gestion de l’Université et dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission. Il est tenu à un devoir de confidentialité.

Le Médiateur peut être saisi par une requête de toute situation ou de tout litige concernant les relations entre l’établissement et ses personnels ou ses usagers qui, après épuisement des démarches auprès des services concernés, n’a pas trouvé de réponse ou de solution jugée satisfaisante par le requérant. En cas de procédure engagée devant une juridiction, la saisine du Médiateur n’est possible que si elle vise à trouver une solution amiable susceptible d’être acceptée par les parties avant le prononcé de la décision par la juridiction saisie. Le Médiateur peut également être saisi par le Président de l’Université pour agir dans les différends entre personnes si ceux-ci ont un rapport avec les missions de l’Université et si celles-ci ont préalablement donné leur accord sur l’intervention du Médiateur.

Le Médiateur est saisi par une requête qui lui est adressée par courrier, y compris électronique, et qui doit être motivée. Le Médiateur se prononce alors, dans un délai bref, sur la recevabilité de la requête et notamment sa conformité. Il informe le requérant de sa décision. 

Lorsque le Médiateur a déclaré la requête recevable, il en informe le Président de l’Université et procède à l’instruction du dossier par tous moyens qu’il juge utile. Il peut alors faire appel en tant que de besoin aux services administratifs et techniques de l’Université. A l’issue de cette instruction, qui ne doit pas dépasser un délai raisonnable, il peut rejeter la requête et doit alors en informer par un courrier motivé le requérant et informer le Président de l’Université de ce rejet.

S’il estime la requête fondée, il propose une réponse ou une solution qui lui paraît adaptée et la communique immédiatement au Président. Le requérant est informé par le Médiateur du sens de sa proposition. Lorsqu’il est saisi par le Président de l’Université, il lui communique la solution qu’il propose. Dans tous les cas la décision finale relève de la compétence exclusive du Président de l’Université.

Le Médiateur adresse, chaque année, un rapport d’activité au Président de l’Université et le présente devant le Conseil d’administration.