PRESENTATION DU POLE FACTURIER

Le pôle facturier : organisation, circuit d'une facture fournisseur et délai de paiement

Organisation du pôle facturier :

Le pôle facturier est directement rattaché à l'agent comptable. Il est chargé de traiter toutes les pièces de recettes et dépenses de l'université, factures clients et fournisseurs, missions, bourses de mobilité, gratifications de stage, etc ...

Il est composé de 4 services facturiers implantés sur le site de St Charles :

  • recettes
  • dépenses de bâtiments (logistique, travaux)
  • dépenses hors recherche (services centraux et communs, composantes, écoles, ...)
  • dépenses de la recherche (laboratoires, fondation AMIDEX, ...)

 

Circuit d'une facture fournisseur  :

* Consulter les modalités de réception des factures, cliquer ici

 ** Le bon de commande (aussi appelé engagement juridique) est établi par la personne ou le service de l’université qui a passé commande. Il doit vous être remis obligatoirement avant toute livraison / facturation. C’est un élément obligatoire pour rendre possible le traitement de la facture. Pour en savoir davantage, cliquer ici

***En cas de non-conformité et selon les cas, l’agent comptable suspend le traitement de la facture

 

Délai de paiement :

Selon le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 30 jours à réception de facture (et non pas à partir de la date d’émission de facture).

 

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