Logement et démarches administratives

Les démarches administratives

La location d'un bien immobilier en France nécessite aussi de nombreuses démarches administratives. Voyons ensemble quels sont les étapes principales de ce processus et les documents qui sont généralement demandés.

Étape 1 : Constituer son dossier locatif
Étape 2 : Signer le contrat de bail ou de location
Étape 3 : Faire l'état des lieux
Étape 4 : Souscrire à une assurance habitation
Étape 5 : Prendre un abonnement gaz et/ou électricité
Étape 6 : Faire votre demande d'aides au logement

Etape 1 : Constituer son dossier locatif

Avant même de commencer votre recherche de logement, nous vous conseillons de commencer à rassembler les documents qui vous seront demandés par votre futur propriétaire.  Même si vous avez un bon dossier de locatif, dans la très grande majorité les propriétaires ou résidences universitaires vous demanderont un garant. Il faut comprendre que le propriétaire prend un risque important d’impayés en louant le logement et cherche donc des garanties en complément de votre dossier locatif.
Rendez-vous sur notre FAQ logement pour connaître en détail toutes les pièces justificatives demandées et les conseils pour trouver votre garant en toute simplicité !

Etape 2 : Signer le contrat de bail ou de location

Le contrat de bail ou contrat de location est le document que vous et votre futur propriétaire signerez afin de définir les conditions dans lesquelles vous aurez le droit d’occuper le logement. La plupart du temps, les informations ci-dessous apparaissent dans le contrat :

  • Le montant du loyer et des charges
  • Le montant du dépôt de garantie (la caution)
  • La durée du préavis de départ

Au moment de la signature de votre bail, il vous sera demandé de payer le premier mois du loyer ainsi que la caution. Prévoyez donc suffisamment d’argent pour payer l’équivalent de deux mois de loyer d’un coup.

Etape 3 : Faire l’état des lieux

Avant de pouvoir emménager et une fois votre bail signé, il vous restera une dernière étape : faire l’état des lieux de votre logement. Très important, il s’agit du moment où vous devrez constater avec votre propriétaire l’état du logement : soyez vigilent et attentif à tous les détails lorsque vous passerez en revue les pièces et aménagements (placards, sanitaires, etc.). N’hésitez pas à signaler et faire inscrire sur l’état des lieux tous les petits dysfonctionnements avant de le signer. C’est sur ce même document que se basera votre propriétaire pour faire votre état des lieux de sortie et vérifier l’état dans lequel vous lui rendez son logement. 

Etape 4 : Souscrire à une assurance habitation  

Quel que soit le type de logement que vous choisirez, vous aurez l’obligation légale de souscrire une police d’assurance habitation couvrant les dégâts des eaux, les incendies et le vol et vandalisme.

C'est une assurance qui couvre les locaux, leur contenu (matériel).
Vous pouvez vous adresser à la mutuelle étudiante Heyme, le partenaire de l'université, au service de logement du CROUS ou à votre banque.

Etape 4 : Prendre un abonnement au gaz ou à l’électricité 

Si vous louez votre propre appartement dans le parc privé, il vous faudra prendre un abonnement à l’électricité et/ou au gaz. Il existe plusieurs fournisseurs d’énergie en France, n’hésitez pas à comparer leurs offres.
Si vous louez une chambre dans une résidence universitaire, en général, le prix de l’électricité et du gaz est déjà compris dans votre loyer et vous n’aurez pas à prendre d’abonnement supplémentaire.

Vous souhaitez avoir une idée du budget mensuel dont vous allez avoir besoin ?
Consultez notre page sur le coût de la vie dans la région !

Les aides au logement de la CAF 

Les étudiants peuvent bénéficier d’une aide financière au logement (APL) en faisant une demande d’allocation logement auprès de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) par Internet. Le montant de l’aide varie selon le montant du loyer et le statut de l’étudiant. 
Testez votre éligibilité grâce à la simulation en ligne.

Sachez que d’autres aides complémentaires existent, n'hésitez pas à consulter notre FAQ aides sociales pour en savoir plus !

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