Dispositif de lutte contre le harcèlement, les violences sexistes, sexuelles et homophobes

1. Le dispositif d'Aix Marseille Université

Témoins ou victimes, les usagers et le personnel des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche peuvent être confrontés au harcèlement, aux violences sexistes, sexuelles et LGBTphobes. 

Aix Marseille Université a mis en place un dispositif dédié à l'écoute, l'aide et l'orientation que vous pouvez contacter par mail harcelement-sexuel@univ-amu.fr ou par téléphone au 04.13.550.550

En cas d'urgence contactez les numéros suivants

•     Le 17 :  police et  gendarmerie
•     Le 112 : numéro d’appel unique européen pour accéder aux services d’urgence
•     Le 15 : urgences médicales 24h/24 (SAMU)
•     Le 18 : pompiers
•     Le 114 : numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes

2. Les violences à l'égard des femmes

Les violences à l'égard des femmes désignent "tous les actes de violences dirigés contre le sexe féminin, causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée." (Source: Déclaration sur l'élimination des violences à l'égard des femmes, Résolution 48/104 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 20 décembre 1993)

La campagne gouvernementale  Réagir peut tout changer  vise à mobiliser l’ensemble de la société française car chacun est concerné et doit se sentir concerné. Et plus particulièrement l'entourage, plus ou moins proche, et les potentiels témoins : il peut s’agir de la famille, des amis, des collègues, des personnes exposées à une scène de violence et/ou ayant eu connaissance de violences. Retrouvez deux des vidéos de cette campagne : 

Violences sexistes et sexuelles dans la sphère privée

Violences sexistes et sexuelles dans la sphère professionnelle

Mettre fin à la violence à l’égard des femmes est l’affaire de toutes et tous. Aix Marseille Université, lauréate en 2016, 2017, 2018 du prix Orange Day relaie l'action d' ONU Femmes France et sa campagne annuelle de 16 Jours d’activisme contre la violence basée sur le genre du 25 novembre au 10 décembre.

Voici exactement dix manières de changer les choses, en toute sécurité et avec l’impact voulu. Passez à l’action : 10 manières d’agir pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes, même pendant une pandémie

Nous vous recommandons la consultation des publications suivantes (en PDF ci-contre)

• COVID-19 et violence à l’égard des femmes (Organisation mondiale de la Santé 2020)
• Les violences conjugales pendant le confinement : évaluation, suivi et propositions  Rapport de la MIPROF (mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains)

3. Définition du harcèlement sexuel

Défini, ainsi que les peines encourues, par l’art.222-33 du Code pénal, l’art. L.1153-1 du Code du travail et l’article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le harcèlement sexuel est un délit passible de 2 ans de prison et de 30.000 euros d’amende; les peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende lorsque les faits sont commis par un supérieur hiérarchique, sur un mineur de 15 ans ou moins, sur une personne vulnérable, par plusieurs personnes. Aux termes de l'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée par la loi du 6 août 2012, le harcèlement sexuel est ainsi doublement défini :

• « Le fait d’imposer, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante ». Par exemple : Propos ou écrits sexistes ou obscènes, gestes déplacés, provocation, injures, envoi d’images à caractère pornographique, etc. »
• « Le fait, même non répété, d’user de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. Par exemple : chantage sexuel, sollicitation d’acte sexuel en contrepartie d’une embauche, etc. »

Le harcèlement sexuel renvoie donc à différents comportements (propos, attitudes, gestes, écrits, etc.) à connotation sexuelle qui sont imposés de manière répétée à une personne. Dans sa circulaire du 7 août 2012 (CRIM 2012-15/E8 - 7-8-2012), le ministère de la Justice insiste ainsi sur le fait que le non-consentement de la victime, qui est au cœur de la définition, n'est pas entendu comme devant être nécessairement explicité par la victime mais pouvant aussi « résulter du contexte dans lesquels les faits ont été commis, un faisceau d'indices pouvant ainsi conduire le juge à retenir une situation objective d'absence de consentement ». La deuxième partie du texte, qui assimile au harcèlement sexuel des actes même non répétés dans le but d'obtenir un acte sexuel, vise à condamner ce qu'on appelle couramment le « chantage sexuel ». Précisons enfin que la loi du 6 août 2012 réprime également les discriminations qui peuvent exister à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement sexuel. Ainsi, l'article 3 de la loi a créé l' article 225-1-1 du Code pénal, précisant que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'Article 222-33 ou témoigné de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés ».