FAQ DROITS DIFFÉRENCIÉS

DEVE-SCOL-Tuile-FAQ DROITS DIFFÉRENCIÉS

Depuis la rentrée universitaire 2019/20, les étudiants extra-communautaires doivent s’acquitter de droits différenciés (c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants communautaires) sauf exception de certains cas déterminés dans le cadre national d’exonération.

A compter de l'année universitaire 2022/23, une exonération partielle d'office des droits d'inscription différenciés sera donc appliquée pour tous les étudiants soumis aux droits différenciés inscrits à un diplôme national, ressortissants des pays listés en couleur (voir colonne de droite)

Les questions fréquentes que vous vous posez :

Communautaire ou assimilé(e) aux étudiants nationaux

Je suis membre de l’Union Européenne (UE) et/ou Espace Économique Européen (EEE), y compris Andorre, Monaco, Québec, suis-je concerné(e) par les droits différenciés? NON, je ne paye pas les droits différenciés pour toute la durée de ma scolarité.

Inscrit(e) en 2018/19 dans un Établissement d’Enseignement Supérieur Français ou centre FLE

Je ne suis pas membre de l’UE et/ou EEE mais étais inscrit(e) en 2018/19 dans un Établissement d’Enseignement Supérieur français ou dans un centre FLE (Français Langues Étrangères), suis-je concerné(e) par les droits différenciés? NON, je ne paye pas les droits différenciés pour toute la durée de ma scolarité.

Inscrit(e) à AMU depuis 2019/20

Je ne suis pas membre de l’UE et/ou EEE mais étais inscrit(e) à AMU entre 2019/20 et 2021/22, suis-je concerné(e) par les droits différenciés? NON. Par exemple : inscrit(e) en L1 de droit en 2021/22 et réinscris en L2 de droit en 2022/23, je ne paye pas les droits différenciés.

Interruption d’études

Je ne suis pas membre de l’UE et/ou EEE et étais inscrit(e) en 2019/20 au sein d’AMU mais j’ai interrompu mes études, dois-je payer les droits différenciés si je me réinscrit(e) en 2022/23? Non, tous les étudiants ayant eu au moins une inscription durant la période entre 2019/20 et 2021/22 sont exonérés des droits différenciés.

Je ne suis pas membre de l’UE et/ou EEE et étais inscrit(e) en 2017/18 à AMU puis interrompu mes études en 2018/19, dois-je payer les droits différenciés si je me réinscris en 2022/23? Oui, car l'année de référence de mise en place des droits différenciés est 2018/19.

1ère inscription à AMU en 2022/23

Je ne suis pas membre de l’UE et/ou EEE et m’inscris pour la 1ère fois à AMU en 2022/23, dois-je payer les droits différenciés? NON, à condition que mon pays de nationalité soit listé parmi les pays exonérés par l'établissement. Si mon pays de nationalité n'est pas dans la liste des pays exonérés (par exemple le Royaume-Uni ou le Brésil) je m'acquitte des droits différenciés.

Je suis britannique, dois-je payer les droits différenciés? Oui, si vous vous inscrivez pour la 1ère fois à AMU en 2022/23. En revanche, si vous étiez inscrit(e) à AMU entre 2019/20 et 2021/22, vous resterez exonéré(e) des droits différenciés.

Doctorat, HDR, CPGE, programme d’échange…

Je ne suis pas membre de l’UE et/ou EEE et je souhaite m’inscrire en 1ère année de doctorat, dois-je payer les droits différenciés? NON, car ils ne s’appliquent que sur les diplômes nationaux de 1er et 2ème cycle. De même pour les Habilitations à Diriger des Recherches (HDR) et diplômes de 3ème cycle des Études de santé (hors cycle court).

Je ne suis pas membre de l’UE et/ou EEE, je souhaite m’inscrire dans un diplôme d’établissement, suis-je concerné(e) par les droits différenciés? NON, car les droits différenciés ne s’appliquent que sur les diplômes nationaux, hors doctorat, HDR et 3ème cycle des Études de santé (hors cycle court).

Je ne suis pas membre de l’UE et/ou EEE et je suis élève de CPGE dans un lycée, inscrit(e) parallèlement à AMU, suis-je concerné(e) par les droits différenciés? NON, les étudiant(e)s relevant d’une convention en partenariat avec AMU sont exclus du dispositif.

Je suis inscrit(e) en programme d’échange ERASMUS, dois-je payer les droits différenciés? Non, je ne suis pas concerné(e) par les droits différenciés.

Statut particulier : boursier, réfugié, résident français

Je suis réfugié(e), dois-je payer les droits différenciés? NON, les étudiants ayant le statut de réfugié, tout comme les bénéficiaires de la protection subsidiaire, enfants d’un bénéficiaire de tels statuts (réfugiés ou protection subsidiaire), membres d'une famille ou d'un citoyen de l’Union Européenne, ne sont pas concernés par les droits différenciés.

Je ne suis pas membre de l’UE et/ou EEE mais je suis résident(e) français(e), suis-je concerné(e) par les droits différenciés? Non, à condition d’être résident(e) français(e) de longue durée ou rattaché(e) à un foyer fiscal en France depuis plus de 2 ans.

Je ne suis pas membre de l’UE et/ou EEE, et boursier(e) sur critères sociaux, dois-je payer les droits différenciés? Non, tout comme les boursiers du gouvernement français ou d’ambassade.

Liens utiles

Cadrage général droits différenciés (site web DRI)

Liste des pays bénéficiant d'une exonération partielle des droits d'inscriptions différenciés :
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Arménie, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Canada, Centrafrique (république), Comores, Congo, Congo (République Démocratique), Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Israël, Kenya, Kiribati, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Nigeria, Ouganda, Palestine, Rwanda, Sainte-Lucie, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Tchad, Timor-Leste, Togo, Tunisie, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe

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