Droits d'inscription différenciés pour les étudiants hors Union Européenne

En novembre 2018, le gouvernement français a voté la mise en place de droits d’inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’obtention d’un diplôme national (licence ou master).

Un système d’exonération partielle en deux volets a parallèlement été proposé par le gouvernement. La politique nationale d’exonération partielle donne un cadre commun à l’ensemble des établissements. Elle peut par ailleurs être couplée à une politique d’établissement, laissant ainsi la liberté à chaque université de définir un cadre d’exonération partielle plus large pour ses étudiants.

Pour la rentrée 2022-2023, la politique d'exonération partielle votée par le Conseil d'Administration d'Aix-Marseille Université évolue. Les éléments ci-dessous vous permettront de définir si oui ou non, vous serez soumis aux droits d’inscription différenciés pour la rentrée universitaire 2022-2023.

Le cadre national des droits différenciés

Tout étudiant qui souhaite s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur en France doit s’acquitter de droits d’inscription relatifs à chaque parcours d’études.

Depuis la rentrée universitaire 2019-2020, les étudiants extra-communautaires doivent s’acquitter de droits d’inscription différents de ceux des étudiants français et européens sauf exception de certains cas déterminés dans le cadre national d’exonération.
 

Vous êtes exempté des droits d’inscription différenciés si vous répondez à au moins l’un des critères suivants :

  • Être ressortissant d’un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace Economique Européen ou de Suisse ;
  • Être titulaire d’un titre de séjour avec la mention « Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union /EEE /Suisse » ;
  • Être titulaire d'une carte de résident délivrée par les autorités françaises ;
  • Être un mineur âgé de moins de dix-huit ans et dont ses parents ou tuteurs légaux sont titulaires d’une carte de résident ;
  • Avoir le statut de réfugié ou être une personne dont le père, mère ou tuteur légal bénéficie de ce statut ;
  • Être fiscalement domicilié en France ou rattaché à un foyer fiscal domicilié en France depuis au moins deux ans ;
  • Être ressortissant d'un pays qui a signé un accord avec la France prévoyant le paiement de droits d'inscription dans les mêmes conditions que les étudiants français ;
  • Inscrit en doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches et aux diplômes de 3ème cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
  • Être inscrit en tant qu’étudiant en programme d’échange
  • Être boursier du gouvernement français
  • Avoir été inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur public français tous niveaux confondus pour l’année universitaire 2018/2019 ;
  • Avoir été inscrit dans un centre de français langue étrangère (FLE) en France avant la rentrée universitaire 2019/2020

Le cadre d’exonération d’Aix-Marseille Université

En plus des exceptions mentionnées ci-dessus, le Conseil d'Administration d'Aix-Marseille Université a décidé le 21 septembre 2021 de mettre en place une politique d'exonération alignée sur sa stratégie d'engagement sociétal d'une part, la volonté de promouvoir la langue française ainsi que l'ouverture vers l'Afrique et la Méditerranée d'autre part.

Par conséquent, à compter de l'année universitaire 2022/2023, une exonération partielle d'office des droits d'inscription différenciés sera donc appliquée pour tous les étudiants soumis aux droits différenciés inscrits à un diplôme national, non redoublants* ressortissants des pays listés ci-dessous.

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Arménie, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Canada, Centrafrique (république), Comores, Congo, Congo (République Démocratique), Côte d’Ivoire, Djibouti, Dominique, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Israël, Kenya, Kiribati, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Macédoine du Nord, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Nigeria, Ouganda, Palestine, Rwanda, Sainte-Lucie, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Tchad, Timor-Leste, Togo, Tunisie, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.


* En cas de redoublement, l’exonération des droits d’inscription pour les étudiants ressortissants des pays exonérés n’est pas automatique. Référez-vous à la FAQ dédiée à ce sujet ici ou renseignez-vous auprès de votre gestionnaire de scolarité.

Pour connaître les montants des droits d'inscription différenciés, consultez la page Droits d'inscription.

Mots-clés
Droits d'inscription
Exonération
Bienvenue en France
2022-2023
Etudiants extra-communautaires
FAQ