Commande publique

commande publique

La Direction de la Commande Publique, dans le cadre de la politique d'achat de l'Université, a pour principale mission d’assurer la passation et l’exécution de contrats publics tels que :
- les marchés publics
- les concessions
- les partenariats publics privés
- les autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

1. Présentation de la direction

La passation des contrats est susceptible, en fonction de l'objet et du montant, de respecter un certain  formalisme.

1.1 Publication : les avis d’appels à concurrence sont susceptibles d’être publiés :

  • au Bulletin Officiel d’Annonces de Marchés Publics (BOAMP), Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
  • et/ou dans d’autres journaux d’annonces légales, revues ou sites spécialisés.


1.2 Retrait du dossier de consultation

les Dossiers de consultation des Entreprises (DCE) peuvent être consultés et/ou téléchargés sur la Plateforme des Achats de l’Etat (PLACE)
L’adresse de téléchargement est également mentionnée dans l’avis d’appel à la concurrence.


1.3 Dépôt des candidatures et offres

Les modalités de dépôt sont indiquées dans les règlements de consultation propres à chaque procédure notamment via PLACE.
 

2. Politique d'achat

La politique d’achat de l’Université d’Aix-Marseille se décline autour de deux axes principaux : 


2.1 La stratégie d’achat :

  • Performance économique des achats
  • Développement durable et l’achat responsable
  • Développement de l’innovation

2.2 La sécurité juridique des procédures de marchés publics se retrouve notamment dans :

  • Le champ d’application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dans les dépenses de l’université
  • Le respect de la déontologie. La charte de déontologie constitue un document majeur de la politique d’achat accessible aussi bien pour tout agent de l’Université que pour tout opérateur économique.
  • Les achats de faible montant : Certains achats, très ponctuels et de faible montant, peuvent être effectués sur simple bon de commande. Les fournisseurs sont alertés sur le fait que l’Université étant soumise aux règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les Bons de commandes renvoient systématiquement aux conditions générales d’achat qui prévalent sur les conditions générales de vente.

 

Liens utiles

Annexe 1 : Charte déontologique des achats
Annexe 2 : Conditions générales d’achat

Sites de publication :

 

Mots-clés
marché public
avis d'appel à concurrence
dossier de consultation
Autorisation d'occupation temporaire (AOT)
conditions générales d'achat
Concessions