Stage : définition et réglementation

• Périodes et durée du stage

Un stage est conditionné à une inscription administrative en cours et ne peut se terminer au-delà de la tenue du jury d’examen.
Il peut se dérouler de façon continue ou discontinue.
Il se calcule en heures de présence effective, hors jours fériés et week end.
La durée légale totale autorisée pour un stage est de 6 mois, soit 924h dans un même organisme d'accueil. Il est possible d'effectuer une durée supérieure à 6 mois et 924h de stage à condition de ne pas excéder cette durée dans un même organisme d'accueil, et d'obtenir au préalable l'accord de l'organisme de formation.
 

• Convention de stage

Elle est obligatoire et essentielle car il faudra s'y référer pour toute difficulté ou contentieux.
Elle doit être signée par...

• vous, stagiaire
• l'organisme d'accueil
• le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil
• l'établissement d'enseignement ou de formation
• l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement
   

-> Établir sa convention de stage

• Gratification

Techniquement, le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, on ne parle pas de salaire, ou d'indemnité ou même de rémunération, mais de gratification.
La gratification est obligatoire à partir de la 309e heure de votre stage, soit deux mois, calculés de la façon suivante...

• 7h de présence, consécutives ou non = 1 jour
• 22 jours de présence, consécutifs ou non = 1 mois

Le taux horaire de la gratification est égal à 4,35 € par heure de stage

Il s'agit du minimum légal. Des conventions de branche ou des accords professionnels étendus peuvent définir un montant minimal de gratification plus élevé que ce taux légal, sauf dans le secteur public (administrations, établissements publics, organismes de droit public)
Par ailleurs, tout organisme d’accueil est libre de verser une gratification même si le stage ne dure pas plus de deux mois.
Un simulateur de gratification est disponible sur le site service-public.fr

A noter : en cas de suspension ou de résiliation de la convention, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée du stage effectué.

Le stagiaire bénéficie des mêmes avantages que les salariés de l’organisme d’accueil, comme l’accès au restaurant d’entreprise, la prise en charge des frais de transport ou des missions, … 
L’attribution et le nombre de jours de congés est à la libre appréciation de l’organisme d’accueil. 
Ces avantages doivent être mentionnés dans la convention de stage.

• Couverture sociale

L’affiliation au régime de sécurité sociale et à une assurance responsabilité civile est obligatoire pour pouvoir effectuer un stage.
Des informations sur la prise en charge en cas de maladie ou d’accident de trajet ou du travail sont disponibles ici : 

https://www.ameli.fr/

• Modification, interruption, report du stage

Mon stage peut être suspendu et reporté à une date ultérieure comme en cas de maladie par exemple. Cela est à convenir entre les parties.
Il peut être décider de mettre fin à un stage. Cette décision devra être précédé par une concertation écrite entre les parties. Si aucun terrain d’entente n’est trouvé, le stage sera définitivement arrêté sans préavis particulier.
Toute modification à la convention de stage initiale est formalisée par avenant.

• Autres formats et modalités de stage

Le stage peut se réaliser à distance ou en distanciel 

Le stage peut se dérouler à l’étranger. 
https://www.univ-amu.fr/fr/public/suivre-un-stage-letranger

Dans le cadre de l’engagement étudiant, le stage peut se réaliser sous forme de :

• Une activité bénévole dans une association externe à AMU 
• Une activité professionnelle 
• Un engagement de service civique 
• Un engagement volontaire dans les armées 
• Une activité militaire dans la réserve opérationnelle 
• Un engagement de sapeur-pompier volontaire

Il est également possible d’effectuer une césure sous forme de stage :
https://www.univ-amu.fr/node/861