Les visites auprès du médecin du travail ou de l’infirmière en santé au travail (IDEST) dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé sont obligatoires. Elles ont lieu sur le temps de travail et c’est le cas également pour les visites médicales réalisées à la demande des agents. A l'occasion de ces consultations, le médecin du travail ou l’IDEST évaluent l'état de santé de l'agent et réalise un bilan de ses expositions professionnelles. L’IDEST peut réorienter vers le médecin du travail si besoin.
Le médecin du travail évalue la compatibilité entre l’état de santé et le poste de travail. Pour cela il peut réaliser, prescrire ou recommander des examens complémentaires, permettant notamment le dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail. Les examens complémentaires peuvent également servir à dépister une maladie professionnelle ou une maladie dangereuse pour l'entourage professionnel de l'agent. La prise en charge des frais occasionnés par ces examens incombe à l’administration, mais toujours sous couvert du secret médical, la gestion financière étant assurée par le SUMPP lui-même.
Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.
Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes.
Lorsque ces propositions ne sont pas agréées par l'administration, celle-ci doit motiver par écrit son refus et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit en être tenu informé.
Le suivi périodique de l'état de santé :
La surveillance médicale des agents de la Fonction Publique d’Etat a lieu tous les 5 ans, à l’occasion de Visites d’Information et de Prévention (VIP), qui peuvent être confiées à un(e) infirmier(e) en santé au travail (IDEST).
Pour les agents soumis à une Surveillance Médicale Particulière (SMP), la périodicité des visites auprès du médecin du travail ne peut être supérieure à 4 ans, avec la possibilité d’une visite intermédiaire (à 2 ans) pouvant être réalisée par un(e) IDEST.
Cela correspond à des dispositions réglementaires récentes (décret n°2020-647 du 27 mai
2020) qui mettent à jour le décret n°82-453 du 28 mai 1982 (relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique) et adoptent les mêmes modalités de suivi individuel que dans le secteur privé, où elles sont en vigueur depuis 2017.
La SMP concerne :
- les personnes en situation de handicap,
- les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, - les agents réintégrés après CLM/CLD,
- les agents occupant des postes à risques professionnels,
- les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention.
La visite à la demande de l'agent :
Tout agent peut solliciter un rendez-vous avec son médecin du travail, pour tout problème ou question à l'interface santé/travail.
La visite à la demande de l'administration :
L'administration peut saisir le médecin du travail pour évaluer la compatibilité entre l'état de santé de l'agent et son poste de travail.
Le médecin du travail peut alors proposer des aménagements de poste de travail et/ou prodiguer des conseils à l'agent pour une prise en charge médicale adaptée.
La visite à la demande du médecin du travail :
En réponse à une problématique spécifique, le médecin du travail peut être amené à convoquer les agents en dehors des visites médicales périodiques.
La visite de reprise :
Cette visite n'est pas prévue réglementairement dans la Fonction Publique d'Etat, mais elle est recommandée pour évaluer la compatibilité entre l'état de santé et le poste de travail :
- après arrêt pour accident de service/accident de travail,
- après arrêt pour maladie professionnelle,
- après CLM ou CLD,
- après un congé ordinaire de maladie d'au moins 30 jours,
- lors d'une reprise à temps partiel thérapeutique et à l'issue de ce dernier,
- après congé maternité,
- après disponibilité.
La visite de pré-reprise :
Cette visite a lieu durant un arrêt de travail ; elle peut être sollicitée par l'agent, son médecin traitant, le médecin conseil de la sécurité sociale (pour les ANT), quand l'altération de l'état de santé laisse présager une nécessité d'aménager le poste de travail, afin de favoriser le retour à l'emploi.
Il est souhaitable qu'elle soit sollicitée le plus en amont possible de la date prévisible de reprise du travail, afin d'optimiser la recherche de solutions.