La Formation Spécialisée (FS) en matière de santé, de sécurité et de condition de travail du Comité Social d’Administration d’Aix Marseille Université a été mise en place le 10 janvier 2023, suite aux élections professionnelles du 08 décembre 2022.
Compétences de la Formation Spécialisée
Par décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, la formation spécialisée est compétente sur les domaines relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et consultée sur les projets de texte portant sur les points suivants :
- Protection de la santé, hygiène, sécurité des agents dans leur travail
- Organisation du travail
- Télétravail, déconnexion et dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques
- Amélioration des conditions de travail
- Projets d'aménagement importants de nouvelles technologies pouvant avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents
La formation spécialisée est consultée sur la mise en oeuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés.
La formation spécialisée procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents notamment les femmes enceintes.
Missions de la Formation Spécialisée
Elle dispose d’un certain nombre de prérogatives lui permettant de réaliser les missions suivantes :
- Elle enquête en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de danger grave et imminent
- Elle se prononce sur le programme annuel de prévention des risques
- Elle procède à des visites régulières de locaux et de sites
DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER