Comité d’éthique d'Aix-Marseille Université

Le monde de la recherche est un monde en constante évolution qui place le chercheur face à des défis et des situations qui le mettent souvent en position de choix:
« Que dois-je faire? » « Quelle direction prendre? ».
Le Comité d'éthique, lieu d’échanges pluridisciplinaires et de débats, a pour mission d'accompagner et de conseiller les porteurs de projets sur leur démarche scientifique.

Accompagnement et démarches

Présidé par le Professeur Pierre-Jean Weiller, le Comité d’Ethique d'AMU, composé d'un collège sociétal et d'un collège médical, a pour vocation de réfléchir aux enjeux éthiques portés par les protocoles de recherche présentés. Son rôle est d’offrir une évaluation concrète de la conformité  éthique des projets de recherche portés par la communauté scientifique d'AMU.

Le Comité d’éthique rend un avis écrit sur le protocole de recherche soumis pour évaluation.

Les travaux de recherche associés à des mémoires de master et de doctorat peuvent être soumis au Comité d'éthique. Ces projets doivent être encadrés par  le responsable scientifique (titulaire d'un PhD) qui sera l'investigateur principal.

Les différents formulaires à remplir pour toute demande d'avis auprès du Comité (documents envoyés en word ou pdf, aucun scan ne sera traité) .

1-Notice d'information au patient
2-Formulaire de recueil du consentement
3-Fiche projet de recherche    Attention la partie Etat de l'art doit être remplie avec soin.
4-Notice d'information pour enfants mineurs

5-Le ou les questionnaires si nécessaire.

Important:

Il n'a a aucune obligation à priori d'obtenir un avis éthique. Le comité accompagne l'investigateur dans sa démarche scientifique pour que celle ci soit juste, et bienveillante au regard des personnes qui vont participer à l'étude.

Mais de plus en plus de revues demandent au moment de la publication un tel avis, si la démarche d'avis éthique  n'a pas été anticipée le porteur sera donc dans l'impossibilité de publier car le comité d'éthique ne donne pas d'avis sur une étude déjà réalisée.

Donc il est toujours plus prudent d'obtenir un avis éthique avant tout démarrage de projet.

 

Ethique et législation nationale:

COMPETENCES DE LA LOI JARDE ET DES COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES

Les projet de recherche impliquant la personne humaine relève de La loi Jardé n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine-Code de la santé Publique art L.1121-1 fixe  3 catégories de recherche et doivent être soumis à l'expertise d'un CPP (comités de protection des personnes)

Procédure de saisine: 39 CPP sur 7 interregions
 
 Pour obtenir la désignation aléatoire d’un CPP, vous devrez vous connecter sur l’application SI RIPH à l’adresse suivante : https://cnriph.sante.gouv.fr/ et vous créer un compte.

- Une fois le compte activé, vous recevrez un email avec vos accès au service WEB et vous pourrez procéder à la création d’un dossier de recherche avec toutes ses pièces-jointes à soumettre pour avis à un CPP. 

HORS LOI JARDE ET COMPETENCE DU COMITE ETHIQUE D4AMU.

Ne sont pas des recherches impliquant la personne humaine au regard du II DE L’ART R1121-1 CSP
Recherche non interventionnelle portant sur des données (recherche sur données)
aux études rétrospectives sur données et sur échantillons biologiques qui doivent, en revanche, être conduites en conformité avec la législation en vigueur sur les traitements de données personnelles : règlement général sur la protection des données (RGPD) et loi Informatique et libertés modifiée7 .
Enquêtes: les études sur les « modalités d’exercice » des professionnels de santé et celles sur les « pratiques d’enseignement en santé »: enquêtes de satisfaction auprès des patients, évaluation de pratiques médicales et paramédicales, recherche dans le domaine social, recherche sur les pratiques professionnelle d’enseignement, soins, organisation des soins, enquêtes d’opinion, observation pure dans le champ des sciences sociales, ethnologie ou éthologie.

 

Collecte de données personnels et Réglement européen pour la protection des données en vigueur depuis mai 2018 RGPD impose la nomination d'un DPO au sein des universités.

Monsieur Hervé Isar, Professeur des universités est nommé Délégué à la protection des données pour AMU.herve.isar@univ-amu.fr

Attention: L’usage des outils informatiques et internet Google comme :  -Googleform  -Google analytics  -Gmail …  induit nécessairement un transfert des données personnelles collectées vers les Etats-Unis dans la mesure où le siège social de Google LLC se situe en Californie.  

Merci de bien vouloir déclarer toutes vos recherche utilisant des données personnelles au DPO par email avec dans l'objet: le titre de votre recherche.

 

 


 

Liens utiles

 

Contact


Email : audrey.janssens@univ-amu.fr

Réunion Comité d'éthique

    Mardi 7 septembre 2021  (les documents sont à retourner pour le 25 août 2021)

 

Actualités

Les RDV de la DRV Webinaire du 22 juin 2021 par Audrey Zeitoun-Janssens (sur inscription)

Présentation ici  https://www.univ-amu.fr/fr/intramu/les-tutos-de-la-drv

Dossier Spécial SHS (source: laboratoire LPL)

https://journals.openedition.org/corpus/5895

Mots-clés
comité éthique
Loi Jardé
recolte de données personelles
recherche impliquant la personnes humaine
avis éthique
consentement