Comité d’éthique

Accompagnement et démarches

Présidé par le Professeur Pierre-Jean Weiller, le comité d’éthique a pour vocation de réfléchir aux enjeux éthiques portés par la recherche. Son rôle est d’offrir une évaluation concrète de la conformité  éthique des projets de recherche portés par la communauté scientifique. Le Comité d’éthique rend un avis écrit sur le protocole de recherche soumis pour évaluation.

Les travaux de recherche associés à des mémoires de master et de doctorat peuvent être soumis au Comité d'éthique. Ces projets doivent être encadrés par  le responsable scientifique (titulaire d'un PhD) qui sera l'investigateur principal.

Les différents formulaires à remplir pour toute demande d'avis auprès du Comité :

1-Notice d'information au patient
2-Formulaire de recueil du consentement
3-Fiche projet de recherche
4-Notice d'information pour enfants mineurs

Mise en place d'un référent Intégrité Scientifique au sein d'AMU

mail: referent-integritescientifique@univ-amu.fr

La charte précise les missions du référent intégrité scientifique, qui joue un rôle essentiel dans le dispositif en assistant le Président de l’université pour toute question relative à l’intégrité scientifique et à la gestion des situations de conflit d’intérêts dans le domaine de la recherche et de la valorisation. Sa mission est large puisque, notamment :

- il exerce une veille sur la mise en œuvre d’une politique de l’intégrité scientifique par l’établissement
- il met en place une médiation pour toutes les situations de conflits lies aux activités de recherche qui lui sont signalées 
- il recueille toutes les allégations de manquement présumé à l’intégrité 
- il instruit directement des situations qui lui sont signalées.

Il participe au Réseau national des référents intégrité scientifiques qui permet d’échanger avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France.

Télécharger le guide CPU 2017

Le Réglement européen pour la protection des données en vigueur depuis mai 2018 RGPD impose la nomination d'un DPO au sein des universités.

Monsieur Hervé Isar, Professeur des universités est nommé Délégué à la protection des données pour AMU.
Contact : herve.isar@univ-amu.fr

Ethique et législation

Le décret d’application de la loi Jardé relative aux recherches impliquant la personne humaine (décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016) a été publié le 17 novembre 2016 au Journal Officiel. Il est entré en application le 18 novembre 2016. Ce décret précise les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine. Il précise notamment les définitions applicables aux différentes catégories de recherche, le fonctionnement des comités de protection des personnes et de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine ainsi que les règles applicables en matière de vigilance.

Le décret d'application de la Loi Jardé, étend le champs de compétence des CPP, il n'en reste pas moins que les dossiers portés par les unités d'AMU peuvent être examinés dans un 1er temps par le comité d'éthique qui rendra un avis ou redirigera le porteur vers la procédure des CPP.

SAISINE du Comité de protection des personnes-CPP:

ATTENTION: Nouvelle procédure pour soumission devant un CPP (Comité de protection des personnes).

Suite à la parution du décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine du 16/11/2016 :, le tirage au sort des CPP est mis en place.
En pratique, il faut se rendre sur le site « volontaires recherches biomédicales » de la DGS, et sélectionner l’onglet « Tirage au sort d’un CPP », voir lien : https://vrb.sante.gouv.fr/vrb/.

Ensuite il faut indiquer le numéro d’enregistrement de la recherche (délivré par l’ANSM : https://ictaxercb.ansm.sante.fr/Public/index.php ) et l’intitulé de la recherche.
La DGS envoie un mail au promoteur lui indiquant le CPP désigné et parallèlement envoie un mail au CPP concerné avec le numéro de la recherche, l’intitulé et le promoteur. Il s’agit d’un tirage sans remise et sans spécialisation des CPP. Le promoteur a l’obligation d’adresser son dossier sans délai au CPP désigné. et prendre contact avec le CPP désigné pour connaitre sa procédure de dépôt des dossiers et ses dates de séances. Le dossier doit être finalisé au moment de la demande du tirage au sort.