FAQ - Destinée aux personnels d'AMU

Des mesures destinées à enrayer la circulation du virus sont encadrées par la publication de dispositions réglementaires spécifiques rapidement évolutives et adaptées au besoin à chaque région ou département.

1. Le port du masque et les gestes barrières :

A compter du 14 mars, le port du masque n'est plus obligatoire, dans l’ensemble des campus d’Aix-Marseille Université, y compris dans les bureaux et salles de cours. Il restera toutefois de mise dans les transports collectifs et les établissements de santé.

Les agents qui le souhaitent sont libres de conserver le port du masque et il reste recommandé pour les personnes « à risques ».

Par mesure de précaution, il convient également de continuer à aérer régulièrement les locaux. Cet allégement des mesures ne signifie pas que la circulation du virus n’est plus active et nous devons l’appréhender avec prudence.

 

2. Télétravail

A compter du 4 février 2022, le régime de droit commun s'applique avec application de la Charte de déploiement du télétravail au sein d’Aix-Marseille Université.
Vous pouvez faire votre demande et retrouver toutes les informations utiles au télétravail en cliquant ici.

 

3. La vaccination 

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge à de tels rendez-vous. 
Ces modalités sont rappelées dans la circulaire du 29 décembre 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site, et sont valables pour la dose de rappel.
 

4. Quelle est la situation pour les agents identifiés comme "cas contact" ?

Retrouvez ici les règles d'isolement (mises à jour le 2 mars 2022)

 

5. Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs ? 

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021, prolonge l'indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid sans jours de carence. La prolongation pourra se faire jusqu'à une date fixée par décret ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022.

 

6. Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables ?  

La circulaire de la DGAFP "relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19" du 9 septembre 2021, actualise les modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables.

Il existe deux critères d’identification :

- Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés, qui doivent se trouver dans au moins l’une des situations suivantes :

  • avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
  • être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts ;
  • être dialysé chronique ;
  • au cas par cas, être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif.

- Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :

  • être âgé de 65 ans et plus ;
  • avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque… ;
  • avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (asthme sévère, fibrose pulmonaire, mucoviscidose…)
  • présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
  • être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • présenter une obésité ;
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère ;
  • être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • être au troisième trimestre de la grossesse ;
  • être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
  • être atteint de trisomie 21.

Modalités de prise en charge

La prise en charge des agents vulnérables se fait après demande de ces derniers et sur présentation d’un certificat médical. Les agents de la première catégorie cités en amont, seront placés en ASA si le télétravail n’est pas possible.

Pour ceux appartenant à la seconde catégorie, le certificat doit également attester que l’agent se trouve exposé « à de fortes densités virales » dans le cadre de ses missions. Si le télétravail n’est pas possible, l’agent doit être placé en ASA. En cas de litige, l’employeur doit placer l’agent en ASA dans l’attente de l’avis du médecin de prévention. Pour les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés qui regagnent leur poste de travail, l’employeur met en place les mesures de protections suivantes :

  • Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, sinon, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide) ;
  • Absence ou limitation du partage du poste de travail ;
  • Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • Adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
  • Mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne utilise les moyens de transport collectifs.

 

7. Quelle est la situation des conjoints des personnes vulnérables ?   

L’ordonnance du 15 octobre 2020 du juge des référés du Conseil d’Etat n’a pas modifié l’état du droit sur ce point. Le Conseil d’Etat a en effet considéré que le décret du 29 août 2020 pouvait mettre fin au bénéfice de l’activité partielle pour les salariés (et donc, par symétrie, des ASA pour les agents publics) cohabitant avec une personne vulnérable. Les conjoints de personnes vulnérables sont donc soumis aux principes généraux relatifs au télétravail. Lorsque leurs missions ne sont qu’accessoirement télé-travaillables ou non télé-travaillables, il convient de mettre en œuvre des conditions d’emploi aménagées telles que fixées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020.

 

8. Classe fermée, enfant positif au COVID ou cas contact :

Lorsqu'ils ne peuvent pas télétravailler, les agents devant assurer la garde de leur enfant de moins de 16 ans, positif au Covid, cas contact ou dont la classe ou section de crèche est fermée sont placés en autorisations spéciales d’absence (ASA). Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois.

  • Le parent devant assurer la garde des enfants en situation de handicap bénéficie d’ASA, quel que soit l’âge de l’enfant.

Ils doivent fournir :

  • Un justificatif de l'établissement attestant que l'enfant ne peut être accueilli ou d'un document de l'Assurance maladie attestant que leur enfant est testé positif au Covid ou considéré comme cas contact à risque ;
  • Une attestation sur l'honneur qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'une ASA pour les jours concernés.
  • Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades. La mise en œuvre de ces mesures doit se faire dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

 

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