Dispositif d'utilisation de prénom et de civilité d'usage

Socialement engagée, Aix Marseille Université reconnait aux étudiantes et aux étudiants transgenres ou intersexes le droit de demander la prise en compte de leur prénom et/ou civilité d’usage dans les documents internes à l'établissement afin d’améliorer leur accueil et de faciliter leur accès aux services universitaires (bibliothèque, services et restauration, notamment)
L’accord donné est valable uniquement au sein d’Aix-Marseille Université.
Contacter la Vice-Présidence Égalité Femmes-Hommes et Lutte contre les Discriminations.
Les membres du personnel bénéficient également de ce dispositif et doivent s'adresser directement à la DRH.

La demande peut être faite à tout moment de l’année.

Ce changement sera effectif sur l’adresse de courriel universitaire, sur la carte étudiante et les documents internes relatifs à la vie étudiante. (carte de BU, listes d’inscrits, d’appel et d’émargement aux examens, adresse de messagerie, listes électorales, listes d’émargement, listes de candidats).

Cette démarche ne pourra en aucun cas permettre le changement de prénom et/ou de civilité sur les actes officiels ou solennels comme les diplômes officiels, les certificats de scolarité, les relevés de notes, les attestations de réussite, les décisions individuelles ouvrant des droits. En effet, l’utilisation de ce prénom d’usage ne vaut pas changement de prénom de l’état civil qui reste une prérogative de l’officier d’état civil (article 60 du Code Civil). Il en est de même pour la mention relative au sexe.
L’édition des diplômes sans mention de civilité est possible sur demande exclusive.

Pour plus d'information contactez par mail vp-egalite-fh@univ-amu.fr