Prénom et civilité d’usage

1. Présentation du dispositif 

Adossé à la charte d'engagement LGBTI d'AMU adoptée en janvier 2018, le dispositif d'autorisation d'utilisation prénom et civilité d'usage au sein de l'Université  est ouvert aux étudiant.es transgenres et intersexes pour faciliter leur quotidien.

CONDITIONS ET LIMITES D’UTILISATION D’UN PRÉNOM ET/OU D’UNE CIVILITE D’USAGE

> L’accord donné est valable uniquement au sein d’Aix-Marseille Université.

> Ce changement sera effectif sur l’adresse de courriel universitaire, sur la carte étudiante et les documents internes précités relatifs à la vie étudiante.

> Les étudiants et étudiantes doivent impérativement informer la scolarité concernée et la Vice-Présidence Égalité Femmes-Hommes et Lutte contre les Discriminations de tout changement porté au registre de l’état civil. Dans la négative, Aix Marseille Université ne serait pas en mesure de délivrer les diplômes obtenus conformément à la modification portée au registre de l’état civil de la mention relative au sexe et, le cas échéant, au nouveau prénom.

> Cette demande ne pourra en aucun cas permettre le changement de prénom et/ou de civilité sur les actes officiels ou solennels comme les diplômes officiels, les certificats de scolarité, les relevés de notes, les attestations de réussite, les décisions individuelles ouvrant des droits. En effet, l’utilisation de ce prénom d’usage ne vaut pas changement de prénom de l’état civil qui reste une prérogative de l’officier d’état civil (article 60 du Code Civil). Il en est de même pour la mention relative au sexe.

> L’édition des diplômes sans mention de civilité est possible mais sur demande exclusive de l’intéressé(e).

2. Formulaire de demande étudiant

Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit d'en faire la demande par mail à l'adresse vp-egalite-fh@univ-amu.fr

Le formulaire de demande d'autorisation d'utilisation de prénom et/ou de civilité d'usage sera adressé afin d'obtenir une attestation signée. La délivrance de ce document sera suivie des modifications administratives dans l'ENT.

La demande peut être faite tout au long de l'année universitaire. La carte étudiante pourra être rééditée gratuitement.

3. Dispositions pour les personnels de l'université

Les personnels d'Aix-Marseille Université qui souhaitent bénéficier d'un dispositif équivalent doivent s'adresser directement à la DRH Centrale drh@univ-amu.fr

 

 

 

Contact

Vice-Présidence à l’Égalité Femmes-Hommes et à la Lutte contre les Discriminations
vp-egalite-fh@univ-amu.fr

 

Mots-clés
LGBTI
prénom d'usage
civilité d'usage
changement de prénom
inscription