COVID19 - FAQ Formation continue

FAQ - FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE COVID 19

Fermeture de l’université 

Jusqu'à quand l'université est-elle fermée ?

L’Université est fermée au public depuis le 16 mars jusqu’à nouvel ordre. Aucun stagiaire ne sera admis sur l’ensemble des campus (y compris les bibliothèques universitaires, sauf dérogation). 

Comment serai-je tenu(e) informé(e) de l’évolution de la situation ?

Par votre messagerie universitaire, ainsi il est important d’activer votre messagerie étudiant AMU, via le site web de l’université et via les réseaux sociaux.

Quelle est l’activité du Service de Formation Professionnelle Continue d’AMU ?

Toute l’équipe SFPC est mobilisée en télétravail pour vous répondre dans les meilleurs délais et vous accompagner individuellement durant cette période inédite. Pour nous contacter, une adresse générique fpc-contact@univ-amu.fr
Des adresses par dispositif :

Comment mieux vivre cette période ?

Cette période inédite liée au COVID-19, avec le confinement de surcroît, peut être très difficile à vivre et complique également la continuité de votre cursus. 

Dans le cadre des prestations gratuites liées à votre statut de stagiaire en formation continue d’AMU, le SFPC propose des prestations d’accompagnements spécifiques à caractère social liés à votre statut de stagiaire en formation continue d’AMU. 

Claudine Cocheril, sophrologue, s'engage auprès de ceux qui en auraient besoin en proposant un accompagnement à distance avec des rendez-vous par téléphone ou par skype. 

Fathia Tir, Conseillère Technique de Service Social et Référente handicap, propose aux  stagiaires de la Formation Continue d’AMU qui rencontrent des difficultés socioprofessionnelles, une action pour sécuriser le parcours de formation par les interventions sociales individualisées. Elle reste joignable par mail à fathia.tir@univ-amu.fr

Toutes les consultations sont gratuites et soumises au secret professionnel, elles restent confidentielles.

Enseignement : la continuité pédagogique

Comment se déroulent les cours pendant la période de fermeture ?

Les cours ne peuvent plus se tenir en présentiel. Chaque composante et le SFPC s’organisent au mieux pour vous proposer des modalités pédagogiques adaptées. Il faut vous référer à votre responsable de formation.

Les examens en présentiel des prochaines semaines vont-ils se tenir ?

NON. Jusqu’à nouvel ordre, les examens sont reportés. Des informations plus précises concernant l'organisation ou le report des examens seront mises à disposition 

Quelles sont les modalités de contrôle de connaissances ?

  • Pour le DAEU : il n'y aura pas d'examen. Seul comptera le contrôle Continu pour l'obtention du diplôme.
  • Pour la Préparation aux Concours administratifs :  il n'y a pas d'examen. Les stagiaires préparent les concours et ils ne passent pas d'examen final.
  • Pour les autres inscrits se rapprocher de la composante de rattachement de votre diplôme.

Je suis en situation de handicap, comment puis-je obtenir les aménagements pour les examens en période de fermeture ?

Les services du SIUMPPS et des Bureaux de la Vie Etudiante restent mobilisés et joignables par mail. Retrouvez toutes leurs adresses utiles sur les liens suivants : 

J’ai reçu une invitation à répondre à une enquête d’évaluation de ma formation, dois-je répondre ?

OUI. Certaines formations sont presque arrivées au terme de leurs enseignements, c'est pourquoi la campagne est maintenue dans certains cas. Une fois le recueil terminé, l’ensemble des avis recueillis auprès des stagiaires seront compilés et adressés aux responsables de formation, dans une optique d'amélioration continue. Merci par avance de votre participation !

Quelle adaptation des modalités de contrôle de service pour une formation qui bascule du présentiel vers du distanciel ? Quelles pièces exigées ?

Les règles de contrôle de service fait ont d’ores et déjà été simplifiées pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilités et allégés. Par ailleurs pour les formations initialement prévues par marché en présentiel les preuves pourront être apportées par tout moyen dument convenus entre l’organisme de formation et les financeurs.

Les formations réalisées à distance supposent de respecter les modalités de réalisation telles que définies par les nouveaux articles D.6313-3-1 et s. du code du travail (à savoir : identification des activités pédagogiques et des modalités d’évaluation des séquences pédagogiques réalisées à distance, information préalable du stagiaire sur ces activités et sur la durée moyenne estimée, etc.).

La loi Avenir professionnel a consacré en outre la possibilité de démontrer la réalité de la formation par tout élément probant, la production de feuilles d’émargement ne constituant plus la « pièce maitresse » en termes de preuve.

Existe-t-il un modèle type de feuilles d’émargement selon la nature du parcours de formation ?

Non, les différents organismes de formation mettent en oeuvre des parcours pédagogiques différents qui autorisent une variété de modèles.

Dans le cadre d’une formation multimodale, faut-il prévoir plusieurs feuilles d’émargement ?

Non, un seul suffit pour intégrer toutes les modalités du parcours. Ne pas oublier que les feuilles d’émargement ou tout autre document probant adapté au regard de la modalité pédagogique retenue peuvent être demandés en cas de contrôle.

Faut-il tracer les temps de connexion ?

Le cadre juridique n’évoque pas le suivi de temps de connexion. L’article D. 6313-3-1, 2° fait au contraire référence à “leur durée moyenne” (pour réaliser les activités pédagogiques). Il faut néanmoins pouvoir démontrer que le stagiaire avait les moyens d’accès et a pu réaliser les activités prévues indépendamment du temps passé (code d’accès, espace de travail…).En prévision d’une demande pour preuve en cas de contrôle, et afin de pouvoir effectuer l’assistance technique et/ou l’assistance pédagogique (a)synchrone, il est nécessaire que les temps d’autoformation en FOAD soient planifiés, organisés, identifiés, encadrés, sur des jours/heures clairement annoncés.

Remarque : avec le financement “au forfait” les informations relatives aux temps de connexion n’ont pas de sens. 

Les activités pédagogiques doivent-elles être transmises et à qui ?

Elles peuvent être transmises a posteriori aux financeurs en cas de demande de document(s) complémentaire(s) dans le cadre du contrôle de service fait. 

Doit-on mentionner les compétences acquises ?

À ce stade, rien n’impose de justifier des compétences acquises dans le cadre de la justification de réalisation. En effet, le stagiaire peut avoir suivi la formation sans en avoir acquis les compétences. 
 

Financement

Quelles dépenses afférentes à la VAE financent les OPCO, les CPIR pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 ?

Ils sont autorisés à financer les dépenses concernant la validation des acquis de l'expérience incluant les frais de positionnement du bénéficiaire, l'accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité et la préparation au jury de validation des acquis de l'expérience, ainsi que les frais afférents à ces jurys.

La prise en charge des dépenses est effectuée sur la base d'un montant forfaitaire, dans la limite de trois mille euros par dossier de validation des acquis de l'expérience.

Ces dispositions sont au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.

Quelles sont les conditions de rémunération des stagiaires pendant cette période par les différents financeurs?

LA REGION

1. Votre organisme de formation maintient la session de formation. Celle-ci se déroulera à distance uniquement : 

a. Vous êtes en capacité de suivre votre formation : 

Vous serez alors tenus au respect des conditions de formation. Dans ce cas, votre rémunération ne sera pas impactée, l’organisme vous déclarera comme participant à la formation. 

b. Vous n’êtes pas en capacité de suivre votre formation : Deux cas de figure : 

  • Vous êtes parent d’un enfant de moins de seize ans dont les établissements scolaires sont fermés et devez garder vos enfants. Le Gouvernement a annoncé qu’un arrêt de travail était prévu pour les parents concernés. Conformément Au Code du Travail régissant la rémunération des stagiaires, la rémunération habituelle est suspendue. Le versement d’indemnités journalières par les caisses d’assurances maladies sera complété par la Région pour garantir le maintien du montant de rémunération versé. Vous trouverez ici, le détail de cette mesure et la procédure pour le dépôt de ces arrêts par votre centre de formation : 
     
  • Vous êtes confiné à votre domicile pour maladie avec un arrêt de travail. Le versement d’indemnités journalières par les caisses d’assurances maladies sera complété par la Région pour garantir le maintien de la rémunération. 

2. Votre organisme de formation ne maintient pas la session formation : 

Dans le cas de la suspension du parcours que vous avez débuté, la Région a décidé de vous accorder le maintien de votre rémunération selon les modalités habituelles jusqu'à la date de fin de votre formation. 

Dans cette période inédite, sachez que la Région est à vos côtés et que les équipes sont mobilisées pour mettre en oeuvre les dispositions les plus adaptées aux circonstances. La Région a également réaffirmé son soutien à l’ensemble des organismes de formation qui dispensent sur l’ensemble de notre territoire des formations innovantes et de qualité, pour nous permettre de gagner ensemble la bataille de l’emploi. 

Nous entrons dans une phase inédite de notre histoire, à l’échelle de notre Région et du monde ! Nous devons être collectivement, individuellement et immédiatement déterminés à poursuivre autant que possible nos actions en faveur du public, sans jamais céder un pouce à notre rigueur dans l’application stricte des règles de confinement.  Je sais pouvoir compter sur votre participation dans cette épreuve qui nous attend, et vous en remercie très chaleureusement. 

Pole Emploi

Dans un courrier de Pôle Emploi du 2 avril, l’organisme explique les mesures temporaires relatives aux AIF démarrées avant ou pendant la période covid-19. Des documents types de déclaration des AIF sont à utiliser.
Le Conseil d’Administration de Pole a délibéré sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la période d’épidémie.

La délibération du 31 mars 2020 a pour objet de permettre le versement de la rémunération de fin de formation (RFF), ainsi que la rémunération des formations Pôle emploi (RFPE), pendant l’épidémie de COVID-19, aux personnes suivant une formation rémunérée par Pôle emploi.

 

 

 

 

Documents
Liens utiles

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