Conflits d’usages dans les aires marines protégées internationales en Méditerranée
En ce début de XXIe siècle, la mer est un espace où se concentrent des enjeux économiques, écologiques, géostratégiques, politiques, culturels et touristiques. Outre l’intensification d’activités classiques telles que la pêche et le transport maritime, de nouvelles activités apparaissent ou se développent dans des espaces de plus en plus reculés, à l’instar de l’aquaculture, de la production d’énergie en mer, des activités militaires ou encore de l’utilisation de drones. Ce développement croissant des activités humaines en mer fait de l’espace maritime un lieu de rencontre d’intérêts multiples qui parfois se superposent et entrent en concurrence.
Empruntée à la sociologie, la notion de conflits d’usages trouve également à s’appliquer en droit, bien qu’elle ne soit pas définie par ce dernier. En mer, la notion peut a priori être entendue comme la rencontre d’utilisations concurrentes - voire incompatibles - de l’espace maritime ou de ses ressources. De manière générale, la question des conflits d’usages renvoie à la nécessité de concilier des intérêts et objectifs parfois contradictoires. La concurrence ou l’incompatibilité est à la fois juridique (normative ou institutionnelle), provenant de l’existence de droits ou de devoirs potentiellement concurrents résultant de normes différentes, mais aussi géographique, provenant de l’impossibilité de réaliser les deux utilisations dans un même espace ou dans des espaces adjacents, simultanément ou successivement. Le caractère fragmenté des zones maritimes créées par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer amplifie en effet la possibilité pour les États d’exercer des droits légitimes mais concurrents lorsqu’ils concernent un même espace (exploitation des ressources, protection, navigation…).
La superposition et la coexistence dans cet espace maritime fragmenté d’activités de plus en plus nombreuses et de plus en plus éloignées des côtes, ont en outre un impact négatif sur le milieu marin, et risquent parfois de rendre difficiles les usages futurs ou successifs des ressources, ce qui implique une dimension temporelle dans l’appréhension des conflits d’usages en mer. Les conflits d’usages liés à la protection de l’environnement seront donc au cœur du projet CUMM, qui se focalisera sur les conflits d’usages au sein ou autour des aires marines protégées.
L’ensemble de ces éléments se trouvent exacerbés en Méditerranée, mer semi-fermée qui concentre à la fois de nombreux usages mais aussi d’importants conflits de souveraineté sur les espaces maritimes revendiqués par les États, dans un contexte dit de « juridictionnalisation » des espaces maritimes. La protection de l’environnement, la pêche, l’aquaculture, les énergies marines renouvelables ou encore la navigation sont autant d’activités qui font intervenir divers acteurs (États, organisations régionales ou internationales, opérateurs privés) et qui sont susceptibles d’entrer en concurrence sur des espaces pourtant limités et fragiles. Le projet CUMM vise plus précisément à étudier la conciliation des activités dans les aires marines protégées, définies de manière large comme toute zone bénéficiant d’une protection spécifique à l’échelle nationale, régionale et / ou internationale. Les conflits étudiés concerneront les activités de pêche, d’exploitation des énergies marines renouvelables et non renouvelables, de navigation, etc. L’étude se focalisera sur certaines aires marines protégées choisies comme « représentatives ».
Une fois identifiés et catégorisés les conflits d’usages actuels ou potentiels concernant les aires protégées étudiées, il s’agira d’étudier comment les acteurs concernés (opérateurs privés, organisations internationales et régionales et États côtiers) réagissent lorsqu’ils sont confrontés à de tels conflits, ou bien comment ces derniers tentent de les prévenir, par le biais d’outils juridiques divers.
Coordination du projet
Porteur du projet CUMM : Pascale RICARD (DICE)
Durée
D'octobre 2020 à mars 2022