Éthique de la recherche et intégrité scientifique

Le monde de la recherche est un monde en constante évolution qui place le chercheur face à des défis et des situations qui le mettent souvent en position de choix. L'éthique de la recherche est basé sur la notion de "bien agir". Que dois-je faire ? Quelle direction prendre ? pour que mon projet de recherche respecte les grands principes de l'éthique : Égalité, bienveillance, justice, non-malfaisance.
amU s'est engagé dès 2013 pour une recherche éthique et intègre en mettant en place un Comité ethique de la recherche- art 36 des statuts de l'Université)
LE CER est membre depuis sa création de la Fédération des CER français.

I-Éthique de la Recherche et législation nationale

1- Compétences de la loi jarde et des comités de protection des personnes

Les projets de recherche impliquant la personne humaine relève de La loi Jardé n° 2012-300 du 5 mars 2012 ( art L.1121-1 du CSP fixe  3 catégories de recherche ) et de la compétence des Comites de Protection des Personnes. Le CPP compétent pour examiner chaque projet est désigné aléatoirement (article L. 1123-6 du CSP ). il faut se rendre sur la plateforme du SI RIPH2G pour déposer une demande d'avis pour un projet RIPH https://dgs-siriph.cegedim.cloud/

2-Hors loi jarde et compétence du comite éthique de la recherche

Ne sont pas des recherches impliquant la personne humaine au regard du II de l'article R1121-1 du code de la santé publique:

-Recherches non interventionnelles portant sur des données, les études rétrospectives sur données et sur échantillons biologiques qui doivent, en revanche, être conduites en conformité avec la législation en vigueur sur les traitements de données personnelles : règlement général sur la protection des données (RGPD) et loi Informatique et libertés.

-Les enquêtes: sur les « modalités d’exercice » des professionnels de santé et celles sur les « pratiques d’enseignement en santé »: enquêtes de satisfaction auprès des patients, évaluation de pratiques médicales et paramédicales, recherche dans le domaine social, recherche sur les pratiques professionnelles d’enseignement, soins, organisation des soins, enquêtes d’opinion, observation pure dans le champ des sciences sociales, ethnologie ou éthologie.

Ces recherches ainsi définies relèvent de la compétence des CER

II-SAISIR LE COMITE ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AMU

Présidé par le Professeur Pierre-Jean Weiller, et coordonné par Audrey Calvo depuis 2013, le Comité d’Éthique de la Recherche est composé d'un collège sociétal et d'un collège médical. Il se prononce sur les enjeux éthiques portés par les protocoles de recherche n'impliquant pas la personne humaine-NRIPH (hors Loi Jardé)  présentés par des investigateurs des laboratoires amU . Les avis numérotés et signés du CER sont rendus à la suite d’une expertise du protocole de recherche et d'un débat éthique en séance portant sur l'information préalable, consentement, inclusion, collecte de données... 

Points de vigilance :

• L'investigateur principal signataire du dossier doit être un encadrant AMU pour les sujets de mémoire et de thèse.
• L’usage des outils Google: Googleform, Google analytics est déconseillé, leur préférer Limesurvey ou Sphynx
• Pour l'utlisation de la plateforme Prolific merci d'indiquer ce lien: Data protection and privacy – Prolific

III- Collecte de données personnelles et Réglement européen pour la protection des données-RGPD.

Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le RGPD impose à tous les professionnels un strict encadrement du traitement des données qu'il collecte, traite, conserve et archive.

Comment rendre mon questionnaire conforme au RGPD ?

Données personnelles : de quoi parle-t-on ?

Une donnée à caractère personnel (ou « donnée personnelle ») est décrite par la CNIL comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Il existe deux types d’identification :

• l’identification directe (nom et prénom),
• l’identification indirecte (numéro de téléphones, numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, etc.).

Lorsqu’une opération ou un ensemble d’opérations portant sur des données personnelles sont effectuées, vous devez vous rapprocher de la cellule RGPD AMU qui vous accompagnera dans cette démarche.

Monsieur Hervé Isar, Professeur des universités est le Délégué à la protection des données pour AMU.  La déclaration se fait via l'ENT-Facilit 'AMU