Bon à savoir
Conditions de facturation
Les fournisseurs sont tenus de transmettre leurs factures via le portail de dématérialisation Chorus pro (voir les liens utiles). Ces trois informations sont indispensables pour valider la transmission des factures.
SIRET Aix-Marseille Université : 13001533200013
Code de service *
Numéro de bon de commande (ou numéro d'engagement)* (* Indiqué sur le bon de commande)
(* Indiqué sur le bon de commande émis par le service des achats de l’université).
Si vous ne connaissez pas le numéro de bon de commande ou le code de service, veuillez contacter directement le service des achats (celui qui a passé la commande ou conclu le contrat avec vous).
Code de service
Le code du service figure sur le bon de commande émis par le service effectuant l'achat *.
Il doit être saisi sur le portail CHORUS PRO, dans le champ « Destinataire de la facture », juste après le numéro SIRET.
* Si vous ne connaissez pas le numéro de bon de commande ou le code de service, contactez directement le service des achats – celui qui a passé la commande ou conclu le contrat avec vous.
Liste des codes de service
- 01BATIMENTS
- 02RECHERCHE
- 03HORSRECHERCHE
- 04AMIDEX
Numéro de bon de commande (ou numéro d'engagement)
Le numéro de bon de commande (ou numéro d'engagement) figure sur le bon de commande émis par le service effectuant l'achat*.
Il doit être indiqué par le fournisseur à deux endroits :
Sur la facture
Sur le portail CHORUS PRO, dans le champ « Références/numéro d'engagement ».
* Si vous ne connaissez pas le numéro de bon de commande ou le code du service, contactez directement le service des achats qui a passé la commande ou conclu le contrat avec vous.
Les factures doivent être libellées à l'ordre de : Université d'Aix-Marseille
NB : L'adresse est celle indiquée sur le bon de commande.
Conseil : à la question « Le destinataire est-il une administration publique ? », cochez « Non ».
Les informations obligatoires figurent à l'annexe II du Code général des impôts (voir le lien ci-dessous).
Article 242 nonies A de l'annexe 2 du CGI
Les fournisseurs ne disposant pas d'un numéro SIRET (en France et à l'étranger) ainsi que les fournisseurs situés hors de France sont soumis à l'obligation de transmettre leurs factures via la plateforme CHORUS PRO.
Conformément au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif à la facturation électronique, les factures sont transmises directement au portail de dématérialisation des factures CHORUS PRO.
L'instruction BOFIP-GCP-17-0006 du 7 mars 2017 précise que « l'obligation de transmettre des factures dématérialisées s'applique à un fournisseur ou sous-traitant situé à l'étranger dans les cas suivants :
- lorsque le contrat a été signé en France, quelles que soient la nationalité ou la localisation du cocontractant ;
- lorsque le cocontractant est une société dont le siège social est situé en France ;
- lorsqu’une clause du contrat prévoit son assujettissement au droit français ».
Les fournisseurs qui ne disposent pas d’un numéro SIRET peuvent également créer un compte utilisateur sur CHORUS PRO.
Depuis la page d’accueil, cliquez sur : ORGANISATION/STRUCTURES/CRÉER UNE STRUCTURE, puis sélectionnez le type d’identifiant.
- Fournisseur français : saisir le numéro SIRET.
- Fournisseur de l’UE hors de France : saisissez le numéro de TVA.
- Fournisseur hors UE : saisissez la raison sociale et le pays.
| Vous êtes | Envoyez votre facture à | Circuit et format de facturation |
| Sous-traitant | Titulaire du contrat |
En dehors de Chorus pro (à convenir avec le prestataire) Au format PDF |
| Co-contractant | Agent contractuel |
Hors Chorus pro (à convenir avec l'agent) Au format PDF |
| Prestataire avec EPC | Chef de projet externe |
Non inclus dans Chorus pro (à convenir avec le ministère de l'Éducation) Au format PDF |
| Ministère de l'Éducation | Université d'Aix-Marseille |
Via Chorus Pro sur le compte de l'AMU (SIRET 13001533200013) Format de facture à sélectionner : A5 FormatPDF regroupant dans un seul fichier par paiement*: 1. État général d’avancement, 2. État d'avancement concernant la situation du fournisseur (sous-traitant / co-traitant) à payer, 3. Facture du fournisseur (entrepreneur, sous-traitant / co-contractant, etc.). |
| Entrepreneur sans MOE | Université d'Aix-Marseille |
Via Chorus Pro sur le compte de l'AMU (SIRET 13001533200013) Format de facture à sélectionner : A5 FormatPDF regroupant dans un seul fichier par paiement*: 1. État général d’avancement, 2. État d’avancement concernant le fournisseur (sous-traitant / cocontractant) à payer, 3. Facture du fournisseur (entrepreneur, sous-traitant / co-contractant, etc.). |
* Par exemple : si l’état d’avancement général (partie n° 1) prévoit le paiement de 4 entreprises de tous types (entrepreneur, sous-traitant, co-contractant, etc.), alors 4 soumissions successives d’un même fichier seront nécessaires pour chaque bénéficiaire, contenant les 3 documents.
Reportez-vous à la fiche d’identification du contrat (contactez le service qui a passé votre commande)
