Conditions de facturation
Les fournisseurs ont l'obligation de déposer leurs factures sur le portail de dématérialisation Chorus pro (cf liens utiles). Ces 3 informations sont nécessaires pour valider le dépôt des factures.
SIRET Aix Marseille Université : 13001533200013
Code service *
Numéro de bon de commande (ou numéro d'engagement)*
(* Mentionnés sur le bon de commande remis par le service acheteur de l’université).
Si vous ne connaissez pas le numéro de bon de commande ou le code service, contactez directement le service acheteur (celui q ui a passé commande ou contrat avec vous)
Code service
Le code service figure sur le bon de commande remis par le service à l’origine de l’achat *.
Il doit être saisi sur le portail CHORUS PRO, dans le champ « « Destinataire de la facture », juste après le numéro de SIRET
* Si vous ne connaissez pas le numéro de bon de commande ou le code service, contactez directement le service acheteur – celui qui a passé commande ou contrat avec vous.
Liste des codes services
- 01BATIMENTS
- 02RECHERCHE
- 03HORSRECHERCHE
- 04AMIDEX
Numéro de commande (ou numéro d'engagement)
Le numéro de bon de commande (ou numéro d'engagement) figure sur le bon de commande remis par le service à l’origine de l’achat*
Il doit être saisi par le fournisseur à 2 endroits :
Sur la facture•
Sur le portail CHORUS PRO, dans le champ « Références / numéro d’engagement »•
* Si vous ne connaissez pas le numéro de bon de commande ou le code service, contactez directement le service acheteur – celui qui a passé commande ou contrat avec vous.
La facture doit être libellée à l’ordre de : Aix Marseille Université
NB : L'adresse est celle qui est indiquée sur le bon de commande
Astuce : à la question « le destinataire est-il l’État ? » Cocher non
Les mentions obligatoires sont celles qui figurent dans le Code général des impôts, annexe II (voir lien plus bas)
Article 242 nonies A du CGI annexe 2
Les fournisseurs sans numéro de SIRET (en France et hors de France) et les fournisseurs hors de France sont soumis à l'obligation de dépôt des factures sur la plateforme CHORUS PRO.
Selon le décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 relatif à la facturation électronique, les factures sont transmises directement sur le portail de dématérialisation des factures CHORUS PRO.
L’instruction BOFIP-GCP-17-0006 du 07/03/2017 précise que « l’obligation de transmission des factures dématérialisées a vocation à s’appliquer à un fournisseur ou à un sous-traitant situé à l’étranger dans les cas suivants :
- lorsque le contrat a été signé en France, quelle que soit la nationalité ou l’implantation du cocontractant ;
- lorsque le cocontractant est une entreprise ayant son siège social situé en France ;
- lorsqu’une clause du contrat prévoit sa soumission au droit français ».
Les fournisseurs ne disposant pas de numéro SIRET peuvent également créer un compte utilisateur sur CHORUS PRO.
À partir de la page d'accueil, cliquer sur : ORGANISATION/STRUCTURES/CREER UNE STRUCTURE, puis sélectionner le type d'identifiant.
- Fournisseur français : saisir le n° de SIRET.
- fournisseur UE hors France : saisir le N° TVA intracommunautaire.
- fournisseur hors UE : saisir la raison sociale et le pays.
| Vous êtes | Vous envoyez votre facture à | Circuit et format de la facture |
| Sous-traitant | Titulaire du marché |
Hors Chorus pro (à convenir avec le titulaire) Au format PDF |
| Co-traitant | Mandataire du marché |
Hors Chorus pro (à convenir avec le mandataire) Au format PDF |
| Titulaire avec MOE | Maître d’œuvre externe |
Hors Chorus pro (à convenir avec le MOE) Au format PDF |
| MOE | Aix-Marseille Université |
Via Chorus Pro sur le compte d’AMU (SIRET 13001533200013) Cadre de facturation à sélectionner : A5 Format PDF comprenant dans un seul et unique fichier par paiement prévu* : 1. Etat d’acompte général de la situation, 2. Etat d’acompte de la situation concernant le fournisseur (sous-traitant / co-traitant) qui sera payé, 3. Facture du fournisseur (titulaire, sous-traitant / co-traitant, …).
|
| Titulaire sans MOE | Aix-Marseille Université |
Via Chorus Pro sur le compte d’AMU (SIRET 13001533200013) Cadre de facturation à sélectionner : A5 Format PDF comprenant dans un seul et unique fichier par paiement prévu* : 1. Etat d’acompte général de la situation, 2. Etat d’acompte de la situation concernant le fournisseur (sous-traitant / co-traitant) qui sera payé, 3. Facture du fournisseur (titulaire, sous-traitant / co-traitant, …).
|
* Par ex : si la situation générale de l’état d’acompte (pièce n° 1) prévoit le paiement de 4 entreprises tout type confondu (titulaire, sous-traitant, co-traitant, …), alors il faudra faire 4 dépôts successifs d’un seul fichier par destinataire de paiement et contenant les 3 documents
Se référer à la fiche d’identité du marché (contacter le service qui vous a passé commande)
