Cadre général des stages en milieu professionnel
Le stage constitue une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel. Il permet au stagiaire de développer des compétences, de mettre en pratique les acquis de sa formation et de favoriser son insertion professionnelle, conformément à l’article L.124-1 du Code de l’éducation.
Afin d’assurer la cohérence des stages avec le projet de formation et le respect des droits fondamentaux des stagiaires, un cadre réglementaire précis est défini par les textes officiels.
Périodes et durée du stage
Un stage doit obligatoirement s’effectuer dans le cadre d’une inscription administrative en cours de validité. Il ne peut pas se prolonger au-delà de la tenue du jury d’examen.
Le stage peut être réalisé de manière continue ou discontinue
Il est calculé en heures de présence effective (hors week-ends et jours fériés)
La durée maximale autorisée est de 6 mois, soit 924 heures dans un même organisme d’accueil
Une durée supérieure peut être envisagée exceptionnellement, sous réserve de l’accord préalable de l’établissement de formation et du respect de la réglementation.
Convention de stage
La convention de stage est obligatoire et constitue le document de référence en cas de besoin ou de litige.
Elle doit être signée par :
- le stagiaire
- l’organisme d’accueil
- le tuteur de stage
- l’établissement d’enseignement ou de formation
- l’enseignant référent
Gratification
Le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, la compensation financière est appelée gratification.
Obligation légale
La gratification devient obligatoire dès la 309ᵉ heure de stage, soit environ 2 mois de présence.
Références de calcul :
7 heures de présence consécutives ou non = 1 jour
22 jours consécutifs ou non = 1 mois
Montant minimum légal (2026)
Le montant minimal est fixé par la loi à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
En pratique, ce montant est généralement d’environ 4,50 € par heure de stage, sous réserve de la revalorisation annuelle du plafond de la Sécurité sociale.
Ce montant :
- peut être supérieur selon les conventions collectives ou accords de branche
- peut être versé même pour les stages de moins de 2 mois (à la discrétion de l’organisme d’accueil)
Avantages complémentaires
Le stagiaire bénéficie des mêmes avantages que les salariés de l’organisme d’accueil :
- accès au restaurant d’entreprise (en fonction des entreprises)
- prise en charge partielle des transports
Les congés éventuels sont définis par l’organisme d’accueil et doivent être précisés dans la convention.
Couverture sociale
Le stagiaire doit obligatoirement être affilié à un régime de sécurité sociale et disposer d’une assurance responsabilité civile.
En cas d’accident ou de maladie (travail ou trajet), la prise en charge s’effectue selon les règles en vigueur de la Sécurité sociale.
Informations : https://www.ameli.fr/
Modification, interruption et report
Un stage peut être :
- suspendu (ex : maladie)
- reporté à une date ultérieure
- interrompu définitivement en cas d’accord entre les parties
Toute modification doit faire l’objet d’un avenant à la convention de stage signé par l’ensemble des parties.
En cas de désaccord, une rupture peut intervenir après concertation écrite, sans préavis spécifique.
Modalités particulières de stage
Le stage peut être réalisé sous différentes formes :
- en présentiel
- à distance (télétravail)
- à l’étranger
Engagement étudiant
Dans le cadre de l’engagement étudiant, le stage peut être remplacé par :
- une activité bénévole dans une association
- une activité professionnelle
- un service civique
- un engagement volontaire dans les armées
- une activité de sapeur-pompier volontaire
- une activité dans la réserve opérationnelle militaire
Césure
Le stage peut également s’inscrire dans une période de césure, sous conditions spécifiques.