Outil de gestion des délégations de signature et de pouvoir - "Déleg'amU"

Ce projet vise à sécuriser, améliorer et digitaliser le processus de création ou de modification des délégations de pouvoir et signature. Cela doit permettre un meilleur suivi et une réduction des risques juridiques liés aux signatures d'actes.

Projet en cours

Disposer d'un outil digital de création et suivi des délégations de signature et pouvoir, permettant :

  • une vision claire et à jour des délégations de signature et de pouvoir en cours
  • réduire les temps de création des délégations pour les équipes DAJI
  • de sécuriser les liens et interfaces avec les autres outils informatiques (SIHAM, SIFAC, ABYLA, ...) pour éviter la perte d'informations
  • de sécuriser les stockages et archivages des actes de délégation

Disposer d'un outil digital de création et suivi des délégations de signature et pouvoir, permettant :

  • une vision claire et à jour des délégations de signature et de pouvoir en cours
  • réduire les temps de création des délégations pour les équipes DAJI
  • de sécuriser les liens et interfaces avec les autres outils informatiques (SIHAM, SIFAC, ABYLA, ...) pour éviter la perte d'informations
  • de sécuriser les stockages et archivages des actes de délégation

  • Les délégations (publiées, abrogées et en attente de validation) consultables en permanence par les structures et les délégataires
  • Tableaux de suivi dédiés aux délégations
  • Accès aux informations relevant d'une délégation pour l'ensemble des Directions métiers concernées, même lorsqu'elles ne sont pas expressément mentionnées dans l'arrêté
  • Les délégations (publiées, abrogées et en attente de validation) consultables en permanence par les structures et les délégataires
  • Tableaux de suivi dédiés aux délégations
  • Accès aux informations relevant d'une délégation pour l'ensemble des Directions métiers concernées, même lorsqu'elles ne sont pas expressément mentionnées dans l'arrêté

180

délégations de signature et pouvoir en vigueur à ce jour

400

délégataires concernés environ

Prochain grand jalon 

La phase de développement est en cours.