1. Missions
La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) a pour mission d’assurer la sécurité juridique de l’Université.
La DAJI assure, pour l’ensemble d’Aix-Marseille Université, notamment sa gouvernance et ses composantes, une mission de conseil, d’expertise, d’aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts en matière précontentieuse mais également devant les juridictions.
La DAJI apporte un appui juridique aux sections disciplinaires (Enseignants-chercheurs / Usagers), s’assure du respect des procédures et d’une manière générale, sécurise l’ensemble des procédures disciplinaires engagées par l’Université en lien notamment avec la Direction des ressources humaines.
La DAJI s’assure également de la validité des accords et conventions conclus par l’Université et de l’organisation des différentes opérations relevant de la vie institutionnelle de l’Université. A ce titre, elle est en charge de la cohérence globale des Instances et gère, en propre, le Conseil d’administration et le Conseil académique en liens étroits avec la présidence. Elle est également chargée de piloter, de coordonner et/ou d’organiser les opérations électorales de l’établissement.
Le Service des Archives et Veille juridiques est chargé de veiller à l'application de la législation relative aux archives publiques, en assurant leur organisation, leur collecte et leur bonne conservation tout en apportant aux services et composantes de l’Université conseil et assistance avec des outils adaptés à leurs besoins.
La DAJI est structurée de la manière suivante :
- Pôle Assistanat juridique
- Pôle Conseil, Expertise et Contentieux
- Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination
- Service Archives et Veille juridique
Rattachée à Madame la Directrice générale des services, la DAJI travaille également en lien fonctionnel avec Monsieur le Vice-Président aux affaires juridiques et institutionnelles.
2. Accès aux documents
Pour accéder à tous les documents réglementaires (Délibérations CA - CAC, arrêtés, décisions du Président, réglement intérieur, élections, affaires institutionnelles, affaires juridiques...) vous pouvez consulter le site de la DAJI
