FAQ - Destinée aux personnels d'AMU

Des mesures destinées à enrayer la circulation du virus sont encadrées par la publication de dispositions réglementaires spécifiques rapidement évolutives et adaptées au besoin à chaque région ou département.

1. Fin du travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire

A compter du 1er septembre 2021, le régime de droit commun s'applique avec application de
la Charte de déploiement du télétravail au sein d’Aix-Marseille Université.

Vous pouvez faire votre demande et retrouver toutes les informations utiles au télétravail en cliquant ici

 

2. Mesures mises en place pour faciliter la vaccination

La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge à de tels rendez-vous.

Ces absences n’entrainent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés.

En outre, les chefs de service réservent une issue favorable aux demandes de placement en autorisation spéciale d’absence formulées par les agents qui déclarent des effets secondaires importants après avoir été vaccinés contre la Covid-19.

L’agent public transmet à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il n’est pas en mesure de travailler pour ce motif.

Cette autorisation spéciale d’absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l’objet d’un examen individualisé.

 

3. Quelle est la situation pour les agents identifiés comme "cas contact" ?

Pendant la durée nécessaire de l’isolement telle que définie par l’Assurance maladie selon le cas de figure (test positif, existence de symptômes ou non, attente du test), la personne identifiée par l’Assurance maladie comme cas contact à risque est placée en télétravail et à défaut, en autorisation spéciale d’absence.

L’agent public doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du « contact tracing » de l’Assurance maladie. Les employeurs publics doivent veiller à ne pas appliquer de jour de carence aux cas contact à risque tels que définis par l’Assurance maladie dans les documents cités en référence.

Les personnes qui disposent d'un schéma vaccinal complet et non-immunodéprimées, n’ont plus l'obligation de s'isoler dans le respect de certaines règles sanitaires :

  • Réaliser immédiatement un test de dépistage ;
  • Informer immédiatement les personnes avec qui j'ai été en contact 48 h avant mon dernier contact à risques ;
  • Respecter les gestes barrières pendant une semaine après le dernier contact avec le malade en limitant les interactions sociales ;
  • Réaliser une auto-surveillance de la température et de l'éventuelle apparition de symptômes ;
  • Réaliser immédiatement un test de dépistage en cas de symptômes ;
  • Réaliser un second test de dépistage 7 jours après la période d'isolement du contact, ou si je vis avec le malade 17 jours après la date des symptômes de celui-ci (ou du prélèvement si le malade est asymptomatique).
 

4. Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs ? 

Le jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid-19 est suspendu jusqu’au 31 décembre 2021.

La circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’autoisolement des agents de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la Covid-19 décrit le processus.

 

5. Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables ?  

La circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables continue à s’appliquer jusqu’à la publication d’un nouveau texte, à venir.

Cliquez ici pour consulter la circulaire actuellement en vigueur.

 

6. Quelle est la situation des conjoints des personnes vulnérables ?   

L’ordonnance du 15 octobre 2020 du juge des référés du Conseil d’Etat n’a pas modifié l’état du droit sur ce point. Le Conseil d’Etat a en effet considéré que le décret du 29 août 2020 pouvait mettre fin au bénéfice de l’activité partielle pour les salariés (et donc, par symétrie, des ASA pour les agents publics) cohabitant avec une personne vulnérable.

Lorsque leurs missions ne sont qu’accessoirement télétravaillables ou non télétravaillables, il convient de mettre en œuvre des conditions d’emploi aménagées telles que fixées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020.

 

7. Quelle est la situation des agents publics en cas de fermeture de la classe ou de la section de crèche de leur enfant ?   

Des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées aux agents publics dont les missions ne sont pas télétravaillables afin d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans.

Ces autorisations ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois.

Le parent devant assurer la garde des enfants en situation de handicap bénéficie d’ASA, quel que soit l’âge de l’enfant.

Des ASA « garde d’enfant » pourront être accordées à titre dérogatoire à des agents dont les fonctions sont télétravaillables dans les conditions suivantes :

  • Pour assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif (conjoint, famille…) ;
  • Et sur demande adressée au chef de service qui doit tenir compte de la situation individuelle de chaque agent et des impératifs de continuité du service. Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.

Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels.

Ces ASA ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades. La mise en œuvre de ces mesures doit se faire dans le cadre d’un dialogue social de proximité

 

 

Mots-clés
FAQ personnels
Reprise
Informations générales Sanitaires & RH
Rentrée universitaire
2020-2021
Personnels