Adossé à la charte d'engagement LGBTI d'AMU adoptée en janvier 2018, le dispositif d'autorisation d'utilisation prénom et civilité d'usage au sein de l'Université est ouvert aux étudiantes et aux étudiants transgenres ou intersexes pour faciliter leur quotidien.
1. Formulaire de demande étudiant
Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit d'en faire la demande par mail à l'adresse vp-egalite-fh@univ-amu.fr
Le formulaire de demande d'autorisation d'utilisation de prénom et/ou de civilité d'usage sera adressé afin d'obtenir une attestation signée.
La délivrance de ce document sera suivie des modifications administratives dans l'ENT.
La demande peut être faite tout au long de l'année universitaire.Elle n'a pas besoin d'être renouvelée.
La carte étudiante peut être rééditée gratuitement en s'adressant à la scolarité concernée.
2.Conditions et limites du dispositif
L’accord donné est valable uniquement au sein d’Aix-Marseille Université.
Ce changement sera effectif sur l’adresse de courriel universitaire, sur la carte étudiante et les documents internes relatifs à la vie étudiante.
Les étudiantes et étudiants doivent impérativement informer la scolarité concernée et la Vice-Présidence Égalité Femmes-Hommes et Lutte contre les Discriminations de tout changement porté au registre de l’état civil. Dans la négative, Aix Marseille Université ne serait pas en mesure de délivrer les diplômes obtenus conformément à la modification portée au registre de l’état civil de la mention relative au sexe et, le cas échéant, au nouveau prénom.
Cette demande ne pourra en aucun cas permettre le changement de prénom et/ou de civilité sur les actes officiels ou solennels comme les diplômes officiels, les relevés de notes, les attestations de réussite, les décisions individuelles ouvrant des droits. En effet, l’utilisation de ce prénom d’usage ne vaut pas changement de prénom de l’état civil qui reste une prérogative de l’officier d’état civil (article 60 du Code Civil). Il en est de même pour la mention relative au sexe.
L’édition des diplômes sans mention de civilité est possible mais sur demande exclusive de l’intéressé(e).
3. Dispositions pour les personnels de l'université
Les personnels d'Aix-Marseille Université qui souhaitent bénéficier d'un dispositif équivalent doivent s'adresser directement à la DRH Centrale drh@univ-amu.fr
Formations (prévention et sensibilisation aux LGBTIphobies) : inscriptions sur GEFORP
Vice-Présidence à l’Égalité Femmes-Hommes et à la Lutte contre les Discriminations
vp-egalite-fh@univ-amu.fr