La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles est chargée du conseil juridique de la gouvernance et des composantes de l’université, de la rédaction et de la validité des accords et conventions conclus par l’université et de l’organisation des différentes opérations relevant de la vie institutionnelle de l’université. Le Service des Archives lui est rattaché et est chargé de veiller à l'application de la législation relative aux archives publiques, en assurant leur organisation, leur collecte et leur bonne conservation tout en apportant aux services et composantes de l’Université conseil et assistance avec des outils adaptés à leurs besoins.
1. Documents juridiques de l’établissement
- Attestation URSSAF – Non obligation de production d’attestation de vigilance
- Certificat de régularité fiscale – Attestation au 24 avril 2018
- Numéro DUNS
- Numéro SIREN AMU
- Numéro TVA Intracommunautaire
- Charte de l’élu
- Statuts d’Aix-Marseille Université
2. CA - Conseil d’administration (DAJI)
Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement. A ce titre, il approuve le contrat d'établissement de l'université, vote le budget, approuve les comptes, approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12 du code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières. Le CA adopte le règlement intérieur de l'université, fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents et autorise le président à engager toute action en justice. Il adopte également les règles relatives aux examens, approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président. Enfin, il peut déléguer certaines de ses attributions au président à l'exception de celles mentionnées aux 1, 2, 4 et 8. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.
DOCUMENT À TÉLÉCHARGER
- Composition du conseil
- Calendrier prévisionnel
- Compte rendus CA
3. CAC - Conseil académique
Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 et sur le contrat d'établissement. Le CAC propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du présent code, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail. Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il est l'organe compétent, mentionné à l'article L. 952-6 du présent code, pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche. Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs, dans des conditions précisées par décret.
Le Conseil Académique regroupe l'ensemble des membres de la Commission recherche (40 membres) et de la Commission Formation et de la vie universitaire (40 membres) soit 80 membres répartis par collèges et subdivisés en secteurs de formation.
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- Composition du conseil
- Compte rendus CAC
4. CR - Commission de la recherche (DRV)
Depuis la loi Enseignement Supérieur et Recherche (ESR) (2013-660 du 22 juillet 2013) la Commission Recherche a voix délibérative pour répartir les crédits de recherche (dans le respect du cadre stratégique défini par le Conseil d'Administration), fixer les règles de fonctionnement des laboratoires, mettre en place les mesures visant à favoriser le développement d’activités de diffusion de la culture scientifique technique et industrielle et proposer (en formation restreinte) l’accès à l’éméritat des Maitres de conférences et des professeurs
La Commission Recherche reste consultative pour toutes les questions relatives aux conventions avec les organismes de recherche. La Commission Recherche prépare les travaux et délibérations du conseil d'administration relatives à la politique de Recherche de l’Établissement.
PLUS D’INFORMATIONS
5. CFVU - Commission de la Formation et de la vie universitaire (DEVE)
La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire comprend 40 membres dont 32 membres représentant les enseignants-chercheurs, les enseignants, les chercheurs et les étudiants, 4 membres représentant les personnels B.I.A.T.S.S et 4 membres représentant les personnalités extérieures.
La Commission est consultée sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur les demandes d’habilitation et les projets de nouvelles filières et sur l’évaluation des enseignements. Elle prépare les mesures visant à mettre en œuvre l’orientation des étudiants et la validation des acquis, faciliter l’entrée des étudiants dans la vie active, favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants et améliorer leurs conditions de vie et de travail.
Elle examine notamment, les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et sociales, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et centres de documentation. Elle est garante des libertés politiques et syndicales étudiantes. Elle peut être consultée par le Président sur les conditions d’utilisation des locaux, sur la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Pédagogique chargée d’examiner les demandes de validation des acquis. Enfin la commission peut émettre des vœux.
Elle élit en son sein dans les mêmes conditions que le Vice-président de la CFVU, son Vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires. La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire établit son règlement intérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés.
PLUS D’INFORMATIONS
- Composition du conseil
- Calendrier prévisionnel
- Page dédiée et compte rendus des CFVU
6. CT - Comité technique (DRH)
Vous trouverez les comités techniques en cliquant ici
7. CHSCT - Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Création et mise en place du CHSCT
Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) d’Aix Marseille Université a été créé par un décret du 24 avril 2012 et un arrêté de constitution du 2 juillet 2012.
- Compétences du CHSCT
L’une des principales mesures de l’accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et à la sécurité au travail est d’avoir adjoint aux compétences du comité en matière d’hygiène et de sécurité une compétence sur les conditions de travail. Cette notion de conditions de travail porte sur les domaines suivants :
- L’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches),
- L’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière),
- L’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme,
- La construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes,
- Les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.
- Missions du CHSCT
Le CHSCT dispose d’un certain nombre prérogatives en matière d’observation de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’hygiène et la sécurité, d’analyse des situations de travail et de propositions en matière de prévention des risques.
- Des groupes de visites de locaux et de sites
L'objectif de ces visites est de constater les conditions de travail et d'hygiène et d'identifier ce qui peut être amélioré, faire des préconisations aux chefs de service et proposer des actions de prévention qui pourront être reprises dans le plan annuel de prévention.
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- Tous les documents relatifs au CHSCT, composition, PV, bilans... (en accès privé)
8. CPE - Commission paritaire d’établissement (DRH)
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9. CCPANT - Commission consultative paritaire ANT (DRH)
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