1.    Composition

Vu l’article L.721-4, L.721-5 et L.721-6 du code de l’éducation ;
Vu les statuts d’Aix-Marseille Université modifiés.
Vu la délibération du Conseil d’administration n° 2021/01/19-02-CA du 19 janvier 2021.

Le conseil académique se réunit au moins deux fois au cours de l’année, en fonction de la nécessité. Il regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire, soit au total 79 membres.

1.1.    La Commission de la Recherche (CR)

La Commission de la Recherche comprend 39 membres dont la répartition par collège est la suivante :
    
Représentants des professeurs
31 membres du conseil sont des représentants des professeurs, ils se répartissent en collèges :
-    Collège A : 14 représentants des professeurs et assimilés répartis entre les différents secteurs disciplinaires et pluridisciplinaire  comme suit :
    o    3 en arts lettres langues et sciences humaines ;
    o    2 en droit et sciences politiques ;
    o    2 en économie et gestion ;
    o    3 en santé ;
    o    3 en sciences et technologies ;
    o    Un en secteur pluridisciplinaire (INSPE et IUT) ;
-    Collège B : 6 représentants des personnels habilités à diriger des recherches ne relevant pas des catégories précédentes, à hauteur d’un représentant par secteur ;
-    Collège C : 6 représentants des personnels pourvus d’un doctorat autre que d’Université ou d’exercice n’appartenant pas aux collèges précédents, à hauteur d’un représentant par secteur ;
-    Collège D : 2 représentants des autres personnels enseignants et chercheurs et personnels assimilés ;
-    Collège E : 2 représentants des ingénieurs et techniciens n’appartenant pas aux collèges précédents ;
-    Collège F : un représentant des autres personnels ne relevant pas des collèges précédents.

Représentants des doctorants
Les doctorants inscrits en formation initiale ou continue disposent de 4 sièges, un pour chaque secteur de formation.

Personnalités extérieures
Siègent au Conseil académique 4 personnalités extérieures dont :
-    un représentant du Conseil Régional PACA ;
-    un représentant du CNRS ;
-    un représentant de l’INSERM ;
-    un représentant désigné à titre personnel par les élus et les autres personnalités extérieures, sur proposition de tout membre de la commission de recherche.

Le Directeur Général des Services de l'Université et l'agent comptable assistent de droit aux séances de la Commission de la Recherche avec voix consultative.

Les membres élus de la Commission sont désignés pour quatre ans, sauf pour les représentants usagers dont le mandat est de deux ans.

1.2.    La Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

La Commission de la formation et de la vie universitaire comprend 40 membres dont la répartition est fixée comme suit :
-    16 enseignants-chercheurs et enseignants, chaque secteur de formation  bénéficie de 2 sièges dans chacun des collèges :
    o    Collège A : 8 professeurs et personnels assimilés ;
    o    Collège B : 8 enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ;
-    16 représentants des étudiants, des personnes bénéficiant de la formation continue et des auditeurs à hauteur de 4 sièges par secteur de formation ;
-    4 membres représentant les personnels B.I.A.T.S.S. ;
-    4 membres représentant les personnalités extérieures dont :
    o    un représentant de la Chambre de Commerce ;
    o    un représentant de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
    o    un représentant d’un établissement secondaire ;
    o    un représentant désigné à titre personnel par les élus et les autres personnalités extérieures, membres de la commission de la formation et de la vie universitaire sur proposition du Président ou de n’importe quel membre de cette commission.

Le Directeur Général des Services de l'Université, le Directeur du CROUS et l'agent comptable assistent de droit aux séances de la Commission de la formation et de la vie universitaire avec voix consultative.

Les membres élus de la Commission sont désignés pour quatre ans, sauf pour les représentants usagers dont le mandat est de deux ans.

2.    Compétence

Vu l’article L.712-6-1 III du code de l’éducation ;
Vu les statuts d’Aix-Marseille Université modifiés

En formation plénière
Il est consulté ou peut émettre des vœux sur :
-    les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
-    la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;
-    la demande d'accréditation d’un établissement ;
-    le contrat d'établissement.

Il propose au Conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de handicap.

Il est consulté sur :
-    les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;
-    les conditions d’utilisation des locaux mis à la disposition des usagers ;
-    les conditions de mise à disposition d’enseignements sous forme numérique.

Les propositions du Conseil académique ayant une incidence financière sont soumises à l’approbation du Conseil d’administration.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs
Le Conseil académique restreint délibère sur :
-    les questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs  ;
-    l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs ;
-    le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

2.1.    Quorum

Vu l’article L.711-7 du code de l’éducation ;
Vu les statuts d’Aix-Marseille Université modifiés.

Le Conseil académique ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, le Conseil est à nouveau convoqué dans un délai de 7 jours après la date de la 1ère réunion et peut valablement siéger sans qu’il ne soit imposé de quorum.

2.2.    Absence

Vu l’article L.719-1 du code de l’éducation ;
Vu les statuts d’Aix-Marseille Université modifiés.

Afin de préparer dans de bonnes conditions la séance du CAC et s’assurer du quorum, les membres sont invités à informer la Direction des affaires juridiques et institutionnelles de leur présence ou absence le plus tôt possible à l’adresse daji-instances@univ-amu.fr.

Vous disposez d’un suppléant ?
Il vous revient de solliciter votre suppléant afin qu’il vous remplace au Conseil, et en informer la DAJI de sa présence dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité du suppléant, le membre titulaire se reporte à la procédure décrite ci-dessous.

Vous ne disposez pas d’un suppléant ?
Si vous souhaitez attribuer votre droit de vote à un membre présent du CA, un formulaire d’attribution de pouvoir vous sera envoyé par la DAJI. Il conviendra alors de le compléter et de le retourner dans les meilleurs délais à l’adresse daji-instances@univ-amu.fr.
Le pouvoir permet d’être représenté et, par conséquent, de participer à atteindre le quorum.

Attention, un même membre du Conseil ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien.