La gouvernance d’Aix-Marseille Université est assurée par les décisions du président, les délibérations du Conseil d’administration, et les délibérations et avis du Conseil académique, conformément à l’article L. 712-1 du code de l’éducation.
La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) a la responsabilité de l’organisation des Conseils d’administration d’Aix-Marseille Université
1.1. Composition
Vu les articles L.712-3-I et L.712-3-II du code de l'éducation ;
Vu les statuts d’Aix-Marseille Université du 14 octobre 2011, mis à jour le 27 octobre 2020.
Le Conseil d’Administration se réunit habituellement tous les 3ème mardis du mois, avec des aménagements possibles.
Il comprend au total 36 membres,
- Dont certains sont élus ;
- Et d’autres désignés.
Membres élus :
Ces représentants sont répartis en 4 collèges :
- Collège A : 8 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;
- Collège B : 8 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs et personnels assimilés ;
- Collège usagers : 6 représentants des étudiants, et des personnes bénéficiant de la Formation Continue inscrits dans l’établissement ;
- Collège BIATSS : 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques (BIATSS) ;
Membres désignés :
- 8 personnalités extérieures dont :
o un représentant du Conseil régional PACA ;
o un représentant de la Ville d’Aix-en-Provence ;
o un représentant de la Ville de Marseille ;
o un représentant du CNRS ;
Ces personnalités devront, après un appel à candidature et en accord avec les membres élus, désigner les 4 dernières personnalités extérieures dont :
o une personne assumant des fonctions de direction générale au sein d'une entreprise ;
o un représentant des organisations représentatives des salariés ;
o un représentant d'une entreprise employant moins de cinq cents salariés ;
o un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire.
Au moins une de ces 4 personnalités extérieures doit avoir la qualité d’ancien diplômé de l’université.
Participants (non membres) avec voix consultative :
- le Directeur Général des Services d’AMU
- l’Agent comptable d’AMU
- le représentant du Rectorat
Les membres élus du Conseil d’administration sont désignés pour quatre ans, sauf pour les représentants usagers dont le mandat est de deux ans.
1.2. Compétence
Vu l’article L.712-3-IV du code de l'éducation ;
Vu les statuts d’Aix-Marseille Université modifiés ;
Vu la délibération du Conseil d’administration n°2020/01/14-01-CA du 14 janvier 2020.
Le Conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.
A ce titre :
1° Il approuve le contrat d'établissement de l'université ;
2° Il vote le budget et approuve les comptes ;
3° Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12 du code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
4° Il adopte le règlement intérieur de l'université ;
5° Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;
6° Il autorise le président à engager toute action en justice ;
7° Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ;
7° bis Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du Comité Technique ;
8° Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier ayant une incidence financière.
9° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique.
Il peut déléguer certaines de ses attributions au Président à l’exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 7°, 7bis, 8° et 9°.
Le Conseil d’Administration a délégué au Président ses attributions en matière d’approbation des contrats avec plusieurs réserves .
Il est loisible aux membres du CA de déposer auprès du Président (daji-instances@univ-amu.fr) toute question qu’il souhaite voir discuter en séance.
Pour que la question soit inscrite à l’ordre du jour, il conviendra qu’elle soit adressée au moins huit jours avant la date de réunion de l’Instance. Il est conseillé, dans la mesure du possible, et afin de les intégrer dès l’envoi de l’ordre du jour aux membres du CA, d’adresser les questions le plus en amont possible.
A titre d’exemple, si le CA a lieu le mardi 22 juin, pour que la question soit inscrite à l’ordre du jour, celle-ci doit nécessairement parvenir le lundi 14 juin au plus tard.
1.3. Quorum
Vu l’article L.711-7 du code de l’éducation ;
Vu les statuts d’Aix-Marseille Université modifiés.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié de ses membres en exercice sont présents ou représentés. Si après une première convocation le quorum n’est pas atteint, le CA est à nouveau convoqué dans un délai de sept jours après la date de la première réunion et peut valablement siéger sans qu’il soit imposé de quorum de présence.
En matière budgétaire, le Conseil d’Administration ne délibère que lorsque la moitié de ses membres en exercice est présente, la représentation par le biais des pouvoirs ne permet pas d’assurer le quorum.
1.4. Absence
Vu l’article L.719-1 du code de l’éducation ;
Vu les statuts d’Aix-Marseille Université modifiés.
Afin de préparer dans de bonnes conditions la séance du CA et s’assurer du quorum, les membres du CA sont invités à informer la Direction des affaires juridiques et institutionnelles de leur présence ou absence le plus tôt possible à l’adresse daji-instances@univ-amu.fr.
Vous disposez d’un suppléant ?
Il vous revient de solliciter votre suppléant afin qu’il vous remplace au Conseil, et en informer la DAJI de sa présence dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité du suppléant, le membre titulaire se reporte à la procédure décrite ci-dessous.
Vous ne disposez pas d’un suppléant ?
Si vous souhaitez attribuer votre droit de vote à un membre présent du CA, un formulaire d’attribution de pouvoir vous sera envoyé par la DAJI. Il conviendra alors de le compléter et de le retourner dans les meilleurs délais à l’adresse daji-instances@univ-amu.fr.
Le pouvoir permet d’être représenté et, par conséquent, de participer à atteindre le quorum (sauf en matière budgétaire).
Attention, un même membre du Conseil ne peut pas détenir plus de deux pouvoirs en plus du sien.