Cet outil vise à encourager la mobilité durable, en rétribuant les agents de l’Université  utilisant l ’un des moyens de transports éligibles. Le montant du forfait dépend du nombre de jours de déplacements domicile-travail effectués à l’aide des modes de transport éligibles. (Cf. documents disponibles au téléchargement).

A l’instar des demandes de PCTA, les demandes de FMD seront déposées par les agents demandeurs sur la plateforme FIDES.

Procédure de demande et de versement du FMD

Procédures de demande/paiement du FMD pour les déplacements de l'année 2023

Du 13 novembre au 31 décembre 2023 : dépôt des demandes sur FIDES
Janvier 2024 : vérification de la légitimité des demandes
D'ici juillet 2024 : versement du FMD

Contrôles des demandes de FMD

La DRH ou l’Agence Comptable sont en mesure d'effectuer des contrôles portant sur le bien fondé de la demande de FMD, de façon aléatoire ou ciblée.

Public concerné par les nouvelles modalités de versement du FMD

Le FMD concerne les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Fonction Publique, agents contractuels en CDD et CDI, y compris de droit privé : apprentis, contrats aidés…). Il ne concerne pas les stagiaires étudiants.

Les bénéficiaires d’un logement de fonction sur le lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport domicile-lieu de travail organisé par l’employeur, d’un transport collectif gratuit et les agents présentant un handicap important bénéficiant d’une allocation spéciale (décret n° 83-588 du 1er juillet 1983) ne peuvent pas bénéficier du FMD.

Principaux changements introduits en 2022

Trois changements principaux ont été introduits en décembre 2022.

Introduction d'un système de paliers (variable en fonction de la quotité de travail) : 

• De 30 à 59 jours : 100 €
• De 60 à 99 jours : 200 €
• 100 jours et plus : 300 €

Modes de déplacements éligibles :

• Engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.
• Cyclomoteur, motocyclette, cycle ou cycle à pédalage assisté, ou engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Si moteur, assistance non-thermique
• Service d’auto-partage, si véhicules à faibles émissions

Cumul du FMD et du PCTA :

Depuis le 1er septembre 2022, il est possible de cumuler le FMD avec le PCTA (prise en charge titres de transports). Ceci peut concerner les transports publics ou un service de location de vélo.

Demandes d'information sur le paiement du FMD

Ticket assistance sur l'ENT AMU :

1. DRH : Direction des ressources humaines
2. FIDES - Demandes de PCTA/FMD