La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles est chargée du conseil juridique de la gouvernance et des composantes de l’université, de la rédaction et de la validité des accords et conventions conclus par l’université et de l’organisation des différentes opérations relevant de la vie institutionnelle de l’université. Le Service des Archives lui est rattaché et est chargé de veiller à l'application de la législation relative aux archives publiques, en assurant leur organisation, leur collecte et leur bonne conservation tout en apportant aux services et composantes de l’Université conseil et assistance avec des outils adaptés à leurs besoins.
1. Documents juridiques de l’établissement
Mots-clés
TVA intracommunautaire
urssaff
statuts amu
certificat fiscal