Afin d'assurer le renouvellement de la représentation étudiante au sein du CNESER, il est prévu l'organisation d'une élection qui aura lieu du lundi 07 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021 (vote par correspondance exclusivement).
11 sièges de représentants étudiants (11 titulaires et 11 suppléants) sont à pourvoir au sein du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), pour un mandat de 2 ans. À Aix-Marseille Université (établissement de catégorie 1), les élus étudiants (titulaires et suppléants) des conseils centraux de l'université, vérifiant la qualité d'électeur à la date du mardi 11 mai 2021, sont électeurs à ce scrutin. Pour prendre connaissance des modalités et conditions de déroulement de ce scrutin :
1. Consulter l’arrêté électoral AMU
- Lien : arrêté électoral AMU
2. Calendrier des opérations
- Lien : calendrier
3. Liste électorale
La liste électorale provisoire sera affichée le lundi 3 mai 2021 au siège de l'université (site du Pharo) et consultable sur le site internet de la DAJI.
- Lien : liste électorale définitive
NB : les grands électeurs sont les étudiants élus (titulaires et suppléants) des conseils centraux d’AMU (CA – CFVU – CR). La liste électorale définitive sera publiée, selon les mêmes modalités, le mardi 11 mai 2021 (après-midi).
4. Pour candidater :
Conformément à l’arrêté ministériel, les listes de candidats (imprimées à l’encre noire sur papier blanc d’un format de 21cm x 29.7 cm sur une seule page), professions de foi associées (imprimées à l’encre noire sur papier blanc d’un format de 21cm x 29.7 cm sur une seule page) et les déclarations individuelles de candidatures accompagnées des justificatifs correspondants sont déposées au :
Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Secrétariat général du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER)
1 rue Descartes
75231 Paris Cedex 05 Paris cedex 05,
Les listes de candidatures sont soit déposées directement, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse susmentionnée au plus tard le :
Lundi 3 mai 2021 à 12 heures
Chaque liste de candidats respecte la parité entre les femmes et les hommes et comporte autant de noms de candidats titulaires et de candidats suppléants qu’il y a de sièges à pourvoir, soit onze titulaires et onze suppléants.
Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
En application de l’article D232-10 du code de l’éducation, les candidats d'une liste, titulaires ou suppléants, doivent tous être inscrits dans un établissement différent.
Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste.
Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l’ordre préférentiel d’élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Seules les mentions suivantes devront figurer en toutes lettres sur chaque liste ;
- l’intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
- la civilité ;
- les nom et prénom des candidats ;
- l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel ils sont régulièrement inscrits ;
- le diplôme préparé et l’année d’étude en cours ;
- le cas échéant, le nom des organisations étudiantes qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.
La déclaration individuelle de candidature remplie et signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être accompagnée des justificatifs de son identité, et de l’établissement dans lequel il est inscrit ainsi que du diplôme qu’il prépare.
Un récépissé est délivré lors du dépôt d’une liste de candidats.
Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article D. 232-10 du code de l’éducation susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai d’un jour franc à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification.
Documents utiles :
5. Transmission du matériel de vote :
5.1 - Envoi par l’université du matériel de vote aux grands électeurs :
Le matériel de vote par correspondance est adressé, par la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) de l’université, par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse personnelle du grand électeur (ou de son mandataire), au plus tard le vendredi 4 juin 2021 (jour d’envoi).
5.2 - Procurations :
Un grand électeur, peut, sur sa demande, désigner un mandataire aux fins de réceptionner à sa place le matériel de vote. A charge pour ce dernier de lui transmettre après l’avoir réceptionné.
Le mandataire ne peut être qu’un étudiant régulièrement inscrit dans le même établissement que le grand électeur.
Nul n’est porteur de plus d’une procuration.
Cette procuration est établie, de préférence à distance, dans les conditions suivantes :
Lorsque le mandant justifie, soit en raison des circonstances sanitaires, soit pour des raisons liées au déroulement de ses études, à l’exercice d’une activité professionnelle ou pour des raisons de santé, d’une impossibilité de recevoir le matériel de vote à son domicile.
Dans ce cadre et après vérification du motif par l’université, le formulaire de procuration à remplir par le grand électeur lui est adressé, par voie électronique avec demande d’accusé réception.
Il appartient alors au mandant de retourner la procuration par la même voie, à l’adresse :
daji-elections@univ-amu.fr au plus tard le mercredi 12 mai 2021 à, 12h00.
Les formulaires de procurations devront mentionner :
- Les noms et prénoms et signature du mandant
- Les noms et prénoms du mandataire qu’il désigne
Et devront être accompagnés :
- De la copie de la carte d’étudiant du mandant
- D’une copie de la pièce d’identité du mandant
Jusqu’au 12 mai 2021, 12 heures, le mandant peut dénoncer un mandat préalablement établit, selon les mêmes modalités. En cas de dénonciation du mandat préalablement établit, l’électeur ne peut désigner un autre mandataire.
Après le mercredi 12 mai 2021, un mandat dûment établi, et non dénoncé selon la procédure décrite ci-dessus, est irrévocable et présumé s’exécuter entièrement.
6. Modalités de vote des grands électeurs :
Le vote par correspondance se fait de la manière suivante :
Le grand électeur :
- Insère son bulletin de vote dans l’enveloppe n°1 (bleue) ;
- Introduit cette enveloppe n°1 dans l’enveloppe n°2 sur laquelle il appose sa signature et renseigne les mentions prévues;
- Met l’enveloppe n° 2 préalablement fermée dans l’enveloppe n° 3, qu’il adresse, exclusivement par voie postale, à la présidence de la commission nationale.
NB : L’électeur doit transmettre son suffrage en utilisant exclusivement le matériel de vote procuré par l’administration. L’électeur doit transmettre son suffrage par voie postale, le cachet de la poste faisant foi de l’envoi. L’envoi postal doit parvenir à la présidence de la commission nationale :
Entre le lundi 7 juin 2021 et le vendredi 18 juin 2021 à minuit
7. Candidatures déclarées recevables :
Les listes de candidats, éventuellement accompagnées d’une profession de foi, seront mises en ligne sur le site internet de la DAJI de l’université et affichées au siège de l’université (site du Pharo-Marseille).
8. Résultats
à venir.
La commission nationale proclame les résultats et les publie au Journal Officiel de la République Française.