Des mesures destinées à enrayer la circulation du virus sont encadrées par la publication de dispositions réglementaires spécifiques rapidement évolutives et adaptées au besoin à chaque région ou département.
1. Mesures générales de prévention : :
Il reste recommandé d’appliquer les mesures générales de prévention :
- Se laver fréquemment les mains,
- Aérer régulièrement les espaces clos,
- Porter un masque dans les lieux de promiscuité, les espaces clos et en particulier les transports en commun en période d’affluence,
- Se tester dès les premiers symptômes
2. Télétravail
Depuis le 4 février 2022, le régime de droit commun s'applique avec application de la Charte de déploiement du télétravail au sein d’Aix-Marseille Université.
Vous pouvez faire votre demande et retrouver toutes les informations utiles au télétravail en cliquant ici.
3. Quelle est la situation pour les agents identifiés comme "cas contact" ?
Il convient de se reporter aux règles à appliquer détaillées sur le site de l’Assurance maladie : En cas de contact avec une personne malade du Covid-19 | ameli.fr | Assuré
4. Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs ?
L’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit que cette suspension « demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 ».
En l’absence d’un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid et qui font l’objet d’un arrêt de travail, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.
5. Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables ?
La circulaire de la DGAFP "relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19" du 9 septembre 2021, actualise les modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables.
Elle reste en vigueur jusqu’au 31 janvier 2023.
6. Quelle est la situation des conjoints des personnes vulnérables ?
L’ordonnance du 15 octobre 2020 du juge des référés du Conseil d’Etat n’a pas modifié l’état du droit sur ce point. Le Conseil d’Etat a en effet considéré que le décret du 29 août 2020 pouvait mettre fin au bénéfice de l’activité partielle pour les salariés (et donc, par symétrie, des ASA pour les agents publics) cohabitant avec une personne vulnérable. Les conjoints de personnes vulnérables sont donc soumis aux principes généraux relatifs au télétravail. Lorsque leurs missions ne sont qu’accessoirement télé-travaillables ou non télé-travaillables, il convient de mettre en œuvre des conditions d’emploi aménagées telles que fixées dans la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020.
7. Classe fermée, enfant positif au COVID ou cas contact :
Par analogie et en application du III de l’article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 qui met fin à la possibilité de placer un salarié en activité partielle pour garde d’enfant à compter du 1er aout 2022, le dispositif d’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics contraints de garder un enfant sans pouvoir télétravailler prend fin à compter de cette même date.
Pour toutes questions supplémentaires vous pouvez consulter :
- Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19