FAQ - Apprentissage

VOUS ETES ETUDIANT 

Qui peut être apprenti ?

L’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus à la signature du contrat

• sauf pour quelques cas dérogatoires à 35 ans
• sans limite d’âge pour quelques situations, notamment les personnes RQTH

Quel que soit le niveau de la formation, l’apprentissage est ouvert 

• aux jeunes ressortissants de l’Espace Economique Européen et de la Suisse (principe de libre circulation des travailleurs)
• aux jeunes d’autres nationalités, titulaire d’un titre de séjour les autorisant à travailler
• aux jeunes titulaires d’un titre de séjour étudiant (obtenu après 1 an en formation initiale) disposant en complément d’une Autorisation Provisoire de Travail (à renouveler tous les ans) délivrée par la DIRECCTE (délai 3 semaines)

Devenir apprenti à AMU c’est :

• Choisir une formation diplômante de haut niveau, une voie d’excellence en termes de formation et d’insertion professionnelle 
• Développer des compétences professionnelles
• Bénéficier de l’ascenseur social
• Avoir un suivi personnalisé de qualité tout au long de la formation de la part du Maître d’Apprentissage /Tuteur Entreprise et du Tuteur Universitaire.
• Étudier à l’Université tout en se forgeant une première expérience professionnelle.
• Être autonome financièrement, 
• Être totalement exonéré de tout frais d’inscription à l’Université 
• Appliquer dans le travail en entreprise les connaissances acquises à l’Université et développer des compétences métiers.
• Bénéficier des avantages du statut d’étudiant (CROUS, BU, réductions…)

Quel est le statut d’un apprenti à l’Université ?

Statut de l’apprenti : double statut : étudiant et salarié.

• Il a à l’université le statut d’un étudiant en formation initiale. 
• Il est salarié à temps complet (35h) de l’entreprise et bénéficie des mêmes conditions de travail que celles concernant l’ensemble des salariés (notamment en matière de SST, congés- RTT, avantages financiers : 13ème mois, TR, mutuelle …) 

Le contrat d’apprentissage

• Date du début du contrat ou de la période d’apprentissage
• Sauf dérogation accordée dans les conditions fixées par l’article D. 6222-19 du Code du travail, le début de l’apprentissage au sein d’une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début du cycle de l’organisme de formation auquel l’apprenti est inscrit.

Tout sur Le contrat d’apprentissage sur le site du Ministère du Travail.

Quelles sont les autres aides possibles pour les apprentis ?

• A la mobilité, 
• L’aide au permis (500 euros)
• Au logement (accès aux FJT, recherche de logement, déménagement…)
• Garantie visale : Caution accordée par action logement services au locataire en cas de défaillance, pour prendre en charge le paiement du loyer et des charges locatives de sa résidence principale et des dégradations locatives.
• CONTACT : www.visale.fr
• Les aides financières et alimentaires (se rapprocher de la CAF, MDS, CCAS)
• Les transports : abonnement bus et trains : le Pass ZOU Études à 90€  
• Aide au premier équipement pour les apprentis
• L’achat d’un ordinateur ou d’une tablette est éligible à l’aide au premier équipement pour les apprentis par les CFA.

Quelle formation ?

L’offre de formation d’AMU https://formations.univ-amu.fr/rechercher/FAL
Rechercher une formation : https://www.cfa-epure.com/media/PLAQUETTE-WEB.pdf
 

Les devoirs de l’apprenti

• Travailler pour son employeur
• Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation
• Se montrer assidu pendant la formation au CFA (un contrôle strict est organisé par la formation). Tout manquement à l’assiduité en cours est équivalent à une absence injustifiée du lieu de travail. En cas de répétition, ces manquements peuvent conduire à la rupture du contrat d’apprentissage. Attention : Veillez à toujours justifier toute absence auprès de vos employeurs et responsables de formation.
• Tenir à jour son livret d’apprentissage et veiller à ce qu’il soit rempli et visé régulièrement par les personnes concernées (équipe pédagogique et maître d’apprentissage).
• Se présenter aux épreuves du diplôme mentionné dans le contrat d’apprentissage
• Répondre aux enquêtes d’insertion et de satisfaction une fois la formation terminée.

Les droits de l’apprenti

• Au sein de l’université : Gratuité des frais d’inscription à l’Université : Ni l’apprenti ni l’entreprise ne doivent payer de frais d’inscription à l’université. Accompagnement du tuteur universitaire : Vous êtes sous la responsabilité d’un tuteur Universitaire que vous devez contacter pour tout problème susceptible de se produire au sein de l’entreprise.
   
• Au sein de l’entreprise :
  • Être rémunéré chaque mois, recevoir un bulletin de salaire. Le salaire minimum de l’apprenti évolue en fonction de son âge et de sa progression au sein d’un même cycle de formation dans l’apprentissage. Il peut être supérieur au minimum légal (le smic). Rémunération brut mensuelle minimale d'un apprenti.
     
  • Bénéficier de congés payés au même titre que tout autre salarié de l’entreprise. L’apprenti a les mêmes droits aux congés que les autres salariés de l’entreprise (L223-2 et L223-3). Pour un contrat d’apprentissage d’un an, l’apprenti a droit à 5 semaines de congés à prendre sur le temps en entreprise (2 jours et demi ouvrables par mois de travail, à prendre dès ouverture des droits). A noter que l’apprenti et l’entreprise doivent convenir bilatéralement des dates de prise de congés.
     
  • Être inscrit à la sécurité Sociale
     
  • L’apprenti a le statut de salarié dès signature du contrat d’apprentissage : sa couverture sociale au titre du régime général des salariés est donc prise en charge par l’entreprise. L’entreprise adresse à l’URSSAF la Déclaration Unique d’Embauche.
     
  •  Inscription dès le premier jour du contrat à la Sécurité Sociale du domicile principal de l’apprenti. L’apprenti doit contacter la CPAM la plus proche de son domicile afin d’obtenir la carte d’assuré social (VITALE).
     
  • La protection sociale
     
  • Pendant le temps passé tant au CFA qu’en entreprise, l’apprenti relève de la législation sociale des salariés : maladie, accident du travail, maternité. C’est à l’entreprise qu’il appartient d’établir toute déclaration.
     
  • Bénéficier d’une période d’essai : La période d’essai est de 45 jours effectifs effectués au sein de l’entreprise, quel que soit le calendrier d’alternance.

VOUS ÊTES EMPLOYEUR

Quel étudiant ?

AMU offre des formations à haute valeur ajoutée, du bac+3 au bac+5 dans tous les domaines et filières confondues (BUT, licences, Masters)

• Arts, lettres, langues et sciences humaines
• Droit et sciences politiques
• Économie et gestion
• Sciences et technologies
• Santé

Retrouvez notre offre de formation sur notre site

Engagement de l’entreprise

Engagement financier : Dans le cadre de l’apprentissage, l’entreprise a la possibilité de signer une convention de formation qui reprend les engagements pédagogiques de l’entreprise (mission, formation, évaluation, projet professionnel) et qui l’informe sur le montant du coût de la formation, qui, selon la réforme, sera fixé par le CFA en accord avec les recommandations de France Compétence.

Engagement du Maître d’apprentissage/Tuteur en entreprise : Le maître d’apprentissage/tuteur entreprise est la personne directement responsable, assurant le tutorat de l’alternant. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’alternant dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée au diplôme préparé. Il rencontre le tuteur pédagogique de l’Université lorsque celui-ci effectue des visites en entreprise et fait le point avec lui sur l’évolution de l’alternant dans son parcours. Le Maître d’apprentissage/tuteur est désigné par l’employeur, sur la base du volontariat, parmi les salariés qualifiés de l’entreprise, en tenant compte de leur emploi et de leur niveau de qualification. Ces derniers doivent être en adéquation avec les objectifs retenus pour l’action de formation. Le code du travail indique que pour suivre un alternant, le tuteur doit justifier d’une expérience d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de la formation ou posséder un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé par l’apprenti, et une expérience d’1 an dans le domaine. L’employeur peut assurer lui-même le tutorat s’il remplit ces conditions de qualification et d’expérience.

Simulateur de salaire pour un contrat d’apprentissage : CFA-Epure - Alternance.gouv.fr
 

Les aides au recrutement des apprentis

Pour toutes les entreprises du secteur privé :

L’aide au recrutement des apprentis pour toutes les entreprises reconduite jusqu’à fin Juin 2022. Une prime allant de 5000€ pour les mineurs à 8000€ pour les apprentis majeurs du CAP jusqu’au niveau Master et Ingénieurs (Bac +5). L’apprenti représente donc un coût très peu élevé pour les entreprises. À savoir qu’il existe également une aide de 3000€ pour les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière. Pour ces entreprises, l’aide couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans, 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 45% du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

Guide  pour les entreprises 
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-relance-entreprise.pdf

Pour les entreprises du secteur public : 

Pour les collectivités territoriales : Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle attribuée aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant, pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Les établissements publics dont l'activité revêt un caractère industriel et commercial ne sont pas éligibles à l’aide.  L’aide financière exceptionnelle s’élève à 3 000 euros pour chaque contrat d’apprentissage éligible. Ce montant est forfaitaire. décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

• Aides exceptionnelles pour le soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage :  Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques qui, si les conditions sont réunies, viennent s’ajouter à celles mentionnées ci-dessous : l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) : dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé de créer une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.

Pour les employeurs du secteur privé  : l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph. Elle accompagne la reprise et répond aux besoins des entreprises et des personnes en situation de handicap, en complémentarité du Plan de relance de l’Etat. 

Pour les employeurs de la fonction publique : Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP ) a mis en place des aides concernant.

• L’équipement informatique : une aide de 500 euros a également été mise en place par le FIPHFP pour financer l’équipement informatique des apprentis du secteur public en situation de handicap.
• L’aménagement de la formation et la prise en charge la formation et la rémunération sur 1 an dans la limite de 10.000€.
• Les aides techniques et humaines
  • l’aménagement du poste de travail ;
  • l’aménagement ou l’adaptation du véhicule personnel utilisé à des fins professionnelles ou dans le cadre de déplacements domicile-travail ;
  • la prise en charge des transports domicile-travail ;
  • le soutien pédagogique spécialisé (interprétariat, prise de note, accompagnement spécialisé) ;
  • la prise en charge de certaines prothèses.

Consulter le catalogue des interventions du FIPHFP 

Dépôts des offres pour les étudiants d'AMU

• Sur notre plateforme I-PRO, la marche à suivre se trouve ici
• Vous trouverez également un  "espace recruteurs" sur le site du Service Universitaire d’Information et d’Orientation d’AMU